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" En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... "
L'Oyapoc et l'Amazone: question brésilienne et française - Page 167
de Joaquim Caetano da Silva - 1861
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...Cop-Nortl jusqu'à sa source; et. ensuite une ligne droite tirée de celte source jusqu'au Rio-Branco^-vere l'Ouest, En conséquence, la rive septentrionale de...et les terres qui se trouvent au Nord de la ligne îles limites fixée» ci-dessus, appartiendront, en toute souveraineui à la République française....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...rive septentrionale de /a rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, el les terres qui se trouvent au Nord de la ligne des limites fixée» oi-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...l'ouest. '; Eu conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arauari, '•:'"> sa dernier* embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se...la République Française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même « inbcuchure, et toutes les terres au sud de lu dite ligne...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - 1821 - 452 pages
...Cap-Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio-Branco 1. « En conséquence, la rive septentrionale de la rivière...jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord dela ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française....
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L'art de vérifier les dates ...

1832 - 514 pages
...Blanche, son affluent, vers l'ouest. En conséquence , la rive septentrionale de la rivière Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de ladite ligne de limites , appartiendront , en toute souveraineté , à la république française ;...
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Chronologie historique de l'Amerique, Volume 5

David Bailie Warden - 1832 - 476 pages
...Blanche , son affluent, vers l'ouest. En conséquence , la rive septentrionale de la rivière Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de ladite ligne de limites , appartiendront , en toute souveraineté , à la république française ;...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1832

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1832 - 478 pages
...Blanche, son affluent, vers l'ouest. En conséquence, la rive septentrionale de la rivière Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de ladite ligne de limites , appartiendront, en toute souveraineté, à la république française ; et...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...Nord , jusqu'à sa source , et ensuite une ligne droite tirée de cette source, jusqu'au Rio-Eranco , vers l'.ouest.— En conséquence, la rive septentrionale...les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limite» fixées «-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française. —...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...limites suivront la rivière d'Arawari, depuis son embouchure la plus éloignée du cap Nord jusqu'à sa source jusqu'au Rio-Branco vers l'ouest. En conséquence...et les terres qui se trouvent au nord de la ligne de limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française. La...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco vers l'Ouest. En conséquence la rive septentrionale...la république française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et tontes les terres au Sud de la dite ligne des...
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