 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...autant qu'il dépend de chacune d'elles , que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt. Art. i 06. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de SAR le prince-régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , ù la ratification du traité signé le 5o mai i814, entre... | |
 | 1815 - 420 pages
...autant qu'il dépend de chacune d'elles, que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt. Art. io6. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de SAR le prince-régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil, à ia ratification du traité signé le 5o mai i8i4» entre'le... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Portugal. IOO. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées, <îe la part de SAR le prince régent du Portugal et du Brésil, à la ratification du traité signé le 30 mai r8i4 entre le Portugal et la France , il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 10... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...dépend de chacune d'elles , que cet arrangement doit atoir lieu au plus tôt. • Art. io6. ;.., , Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de SAH le prince-régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt. • Rapport entre la France et le Portugal. lOG. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées...de SAR le prince-régent du Portugal et du Brésil i'i la ratification du traité signé le 30 Mai 1814, entre le Portufal et la France, il est arrêté... | |
 | 1815 - 420 pages
...qu'il dépend de chacune d'elles, que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt. . • ,, ./, Art. 106. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de SAR le prince-régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité signé le 3o mai 1814, entre... | |
 | 1818 - 568 pages
...reconnaissent, autant qu iJ dépend de chacune d'elles , que cet arrangement doit avoir lieu au plutôt. IOO. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées , de la part de SAR le Prince-régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil, h la ratification du traité signé le 30 mai i8i4 entre... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 pages
...la cour de France et celle de Rio-Janeiro sur l'exécution de cette stipulation ; car on y lit : « Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de son altesse royale le régent du Portugal à la ratification du traité signé le 3o mai 1814 entre... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 pages
...et ' g juin 1815. celle de Rio-Janeiro sur l'exécution de cette stipulation ; car on y lit : a Af1n de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de son altesse royale le régent du Portugal à la ratif1cation du traité signé le 3o mai 1814 entre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...autant qu'il dépend de chacune d'Elles, que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt. Art. CVI. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de la part de SAR le Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil a la ratification du traité signe le... | |
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Traité signé le 30 mai 1814 entre le Portugal et la France, il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article X dudit Traité, et toutes celles qui pourraient... 
