 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Portugal et la France , il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 10 dudit-traité , et toutes celles qui pourraient y avoir rapport, resteront...toutes les puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant , lesquelles seront seules considérées comme valables. . . . Au moyen de cette... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...arrêté que la stipulation contenue dans l'article i0 dudit traité , et toutes celles qui pourroient y avoir rapport , resteront sans effet , et qu'il...les puissances ' les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables. Au'psoyen de cette substitution... | |
 | 1815 - 420 pages
...arrêté que la stipulation contenue dans l'article io dudit traité, et toutes celles qui pourroient y avoir rapport , resteront sans effet, et qu'il y...les puissances , les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...arrêté que la stipulation contenue dans l'article i0 dudit traité , et toutes celles qui pourroient y avoir rapport , resteront sans effet , et qu'il...sera substitué, d'accord avec toutes les puissances, '(97) lesquelles seront seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution , toutes... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...entre le Portufal et la France, il est arrêté que la stipulation contenue ans l'article 10'dudit traité, et toutes celles qui pourraient' y avoir...toutes les puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules censidérées comme valables. Au moyen de cette substitution,... | |
 | 1818 - 568 pages
...mai i8i4 entre le Portugal et la France, il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 10 dudit traité, et toutes celles qui pourraient...toutes les Puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles serent seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...entre le l'ortnga! et e«l. la France, il est arrêté, que la stipulation contenue dans l'art. X. dudit Traité, et toutes celles qui pourraient y ,...les Puissances , les dispositions énoncées dans l'article suivant , lesquelles seront seules . considérées comme valables. , .• ,_.,, Au moyen,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 pages
...1814 entre le Portugal et la France, il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 1o dudit traité, et toutes celles qui pourraient y avoir...les puissances , les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...arrêté, que la stipulation contenue dans l'article 10 dudit traité, et toutes celles qui pourroient y avoir rapport, resteront sans effet, et qu'il y...les Puissances , les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables. — Au moyen de cette substitution... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pages
...i8i4 , entre le Portugat et la France, it est arrêté que la stipulation contenue dans l'article io dudit traité , et toutes celles qui pourraient y...toutes les puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant , lesquelles seront seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution... | |
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X dudit traité, et toutes celles qui pourraient y avoir rapport, resteront sans effet, et qu'il y sera substitué, d'accord avec toutes les puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables.... 
