 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 pages
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - 1814 - 420 pages
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste , le silence absolu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...considération parti- F»nt. culière pour SM Très -Chrétienne, s'engage à resti1815 tuer à Sadite Majesté la Guyane Française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 686 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès île Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la-Guyane Françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou• Vol. II , p. 443. Au reste... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 pages
...considération particulière pour sa majesté très - chrétienne, s'engage à restituer à sa dite majesté la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale , limite que le Portugal a toujours considérée... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...manière incontestable Sa considération particulière pour S, MTC, s'engage à restituer à sadite M. la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré -Je latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 pages
...signa, à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC , dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire...la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock ; des commissaires seront immé^ diatement envoyés par les deux parties, pour fixer définitivement... | |
 | 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés par les deux parties, pour fixer... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire...d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le quatrième et cinquième degré de latitude septentrionale, et jusqu'au trois cent vingt-deuxième... | |
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Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième et... 
