L'Oyapoc et l'Amazone: question brésilienne et française, Volume 1

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Page 167 - Ces limites suivront la rivière d'Arawari, depuis son embouchure la plus éloignée du cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco vers l'Ouest.
Page 167 - Ces limites suivront le cours de la rivière jusqu'à sa source, d'où elles se porteront vers la grande chaîne de montagnes qui fait le partage des eaux : elles suivront les inflexions de cette chaîne jusqu'au point où elle se rapproche le plus du Rio Branco vers le deuxième degré et un tiers nord de l'Equateur.
Page 170 - ... quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SM...
Page 191 - Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième et...
Page 167 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Page 210 - Nord, situées entre la rivière des Amazones et celle de Japoc ou de Vincent Pinson. Sa majesté portugaise pourra y bâtir toutes les forteresses quelle jugera nécessaire
Page 170 - Traité signé le 30 mai 1814 entre le Portugal et la France, il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article X dudit Traité, et toutes celles qui pourraient...
Page 194 - Vienne; lesdits commissaires devront terminer leur travail dans le délai d'un an au plus tard, à dater du jour de leur réunion à la Guyane. Si, à l'expiration de ce terme d'un an, lesdits commissaires respectifs ne parvenaient pas à s'accorder, les deux hautes parties contractantes, procéderaient à l'amiable à un autre arrangement > sous la médiation de la Grande-Bretagne, et toujours conformément au sens précis de l'article 8 du traité d'Utrecht, conclu sous la garantie de cette puissance.
Page 170 - X dudit traité, et toutes celles qui pourraient y avoir rapport, resteront sans effet, et qu'il y sera substitué, d'accord avec toutes les puissances, les dispositions énoncées dans l'article suivant, lesquelles seront seules considérées comme valables. Au moyen de cette substitution , toutes les autres clauses du susdit traité de Paris seront maintenues et regardées comme mutuellement obligatoires pour les deux cours.) ART.
Page 141 - VIII du Traité conclu à Utrecht le 11 Avril 1713: réciproquement la République Française reconnaît que toutes les terres situées au Sud de la dite ligne appartiennent à Sa Majesté Très-Fidèle, en conformité du même Traité d'Utrecht.

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