 | United States - 1796 - 776 Seiten
...Contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événemens qui peuvent avoir lien, il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant...sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir eesa.vé une première fois d'entrer dans ledit port, à moins qu'il ne puisse ê're prouvé que ledit... | |
 | 1818 - 1110 Seiten
...marchand appartenant i l'une des parties contractantes , et se trouvant destiné pour un port qui serait supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment , ne sera cependant pas capturé et condamné , pouravoir essayé une première fois d'entrer dans ledit port, à moins qu'il ne puisse... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 Seiten
...des deux Hautes Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers évéueraens qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment...capturé ou, condamné pour avoir essayé une première ibis d'entrer dans le dit port , à moins qu'il ne puisse être prouvé, que le dit bâtiment avait... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur SePtcmber *• les di vers événemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un ~ bâtiment marchand appartenant à l'une des parties contractantes et se trouvant destiné pour un port qui serait supposé bloqué au momen... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 Seiten
...respectifs des deux Parties contractantes, et l'incertitude , qui en résulte sur les divers ¿uèrieinens, qui peuvent avoir lieu: il est convenu, qu'un bâtiment...marchand appartenant à l'une d'elles , qui se trouverait dentine pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers é.vénemeus qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, \ moins qu'il ne puisse être prouvé que le \Ai\ bâtiment av|it pu et du apprendre en... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...respectifs des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers événemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, à moins qu'il ne puisse être prouvé que le dit bâtiment avait pu et du apprendra en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...divers événemens aui peuvent avoir lj«u, il est convenu qu'un bâtiment marchand appïrrteihaht à l'une d'elles qui- se trouverait destiné '.pour, un 'port supposé bloqué an moment, du .départ de 'ce -bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...Parties Contractantes, il est convenu qu'un batiment 3 B 2 marchand appartenant à l'une ou l'autre d'elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ne bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné, pour avoir fuit un premier essai d'entrer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 Seiten
...worden ist, dass ein, einem von Ihnen zugehöriges Handelsschiff, welches nach einem zur Zeit 1839 "u port supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, à moins qu'il ne puisse être prouvé que le dit bâtiment avait pu et dû apprendre... | |
| |
Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'Elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ... 
