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" Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par cette raison,... "
De la Corvée en France: Et en Particulier Dans L'ancienne Province de ... - Seite 44
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...dix millions pour la totalité des pays d'élection. Cette contubution ayant pour objet une dépenfe utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés & non privilégiés, y concourent , ainfi qu'il eft d'ufage pour toutes les charges locales ; & par...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...dix millions pour la totalité des pays d'éleaion. Cette contribution ayant pour objet une dépenfe utile à tous les propriétaires, Nous voulons que tous les propriétaires privilégiés & non privilégiés» y concourent, ainfi qu'il eft d'ufage pour toutes les charges locales; & par...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et de ..., Band 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes Provinces, Nous croyons pouvoir assurer nos Sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...la somme de dix millions pour la totalité des pays d'Election. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les Propriétaires , Nous...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes Provinces , Nous croyons pouvoir assurer nos Sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...la somme de dix millions pour la totalité des pays d'Election. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les Propriétaires , Nous...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 Seiten
...fonds étranger à l'objet auquel nous les destinons. rentes provinces , nous croyons pouvo1r assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...propriétaires , nous voulons que tous les propriétaires, privilég1és ou non privilégiés , y concourent , ainsi qu'il est d'usage pour toutes les cf1arges...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 24

France - 1826
...des routes à construire et entretenir dans nos différentes provinces , nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...millions pour la. totalité des pays d'élection. pour toutes les charges locales ; et, par. cette raison, nous n'entendons pas même que les terres...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Band 23

Decrusy - 1826 - 563 Seiten
...des routes à construire et entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...surpassera la somme de dix millions pour la totalité de» pays d'élection. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de ..., Band 2

Eugène Daire, Hippolyte Dussard - 1844
...roules à construire et à entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de ..., Band 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...doivent, à ne jamais passer aucun emploi de ces fonds, étranger à l'objet auquel nous les destinons. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile...voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par...
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Turgot

Léon Say - 1887 - 208 Seiten
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...voulons que tous les propriétaires privilégiés et non privilégiés y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales. » Le préambule...
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