 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 Seiten
...dix millions pour la totalité des pays d'élection. Cette contubution ayant pour objet une dépenfe utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés & non privilégiés, y concourent , ainfi qu'il eft d'ufage pour toutes les charges locales ; & par... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 700 Seiten
...dix millions pour la totalité des pays d'éleaion. Cette contribution ayant pour objet une dépenfe utile à tous les propriétaires, Nous voulons que tous les propriétaires privilégiés & non privilégiés» y concourent, ainfi qu'il eft d'ufage pour toutes les charges locales; & par... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 Seiten
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes Provinces, Nous croyons pouvoir assurer nos Sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...la somme de dix millions pour la totalité des pays d'Election. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les Propriétaires , Nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 Seiten
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes Provinces , Nous croyons pouvoir assurer nos Sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...la somme de dix millions pour la totalité des pays d'Election. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les Propriétaires , Nous... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 Seiten
...fonds étranger à l'objet auquel nous les destinons. rentes provinces , nous croyons pouvo1r assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...propriétaires , nous voulons que tous les propriétaires, privilég1és ou non privilégiés , y concourent , ainsi qu'il est d'usage pour toutes les cf1arges... | |
 | France - 1826 - 584 Seiten
...des routes à construire et entretenir dans nos différentes provinces , nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...millions pour la. totalité des pays d'élection. pour toutes les charges locales ; et, par. cette raison, nous n'entendons pas même que les terres... | |
 | 1826 - 584 Seiten
...des routes à construire et entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...surpassera la somme de dix millions pour la totalité de» pays d'élection. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 Seiten
...roules à construire et à entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 Seiten
...doivent, à ne jamais passer aucun emploi de ces fonds, étranger à l'objet auquel nous les destinons. Cette contribution ayant pour objet une dépense utile...voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par... | |
 | Léon Say - 1887 - 230 Seiten
...routes à construire et à entretenir dans nos différentes provinces, nous croyons pouvoir assurer nos sujets qu'en aucune année la dépense pour cet...voulons que tous les propriétaires privilégiés et non privilégiés y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales. » Le préambule... | |
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Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par cette raison,... 
