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Books Bücher 1 - 10 von 134 in Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize...
" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 112
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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États, Band 6

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1789
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon - 1803 - 132 Seiten
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 71-72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 Seiten
...Carajou et Tar» teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...Carajou et Tar» teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux , et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu i à Versailles, le zl\ septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Lo.uis , par la grâce de dieu...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Band 17

1831
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 14

1839
...de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait...conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et ..., Band 1

M. de Bréquigny (Louis-Georges-Oudard Feudrix) - 1839 - 603 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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Mémoires de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de ..., Teil 2

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840
...fin présent arriH qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vinl-huit novembre mil sept cent soissantc-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrcy....
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