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" A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... "
De la Corvée en France: Et en Particulier Dans L'ancienne Province de ... - Seite 102
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le ..., Band 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...1668 , 4, Juin , 18 Septembre, 2j Novembre i6ji , iij Novembre 16 J 3 t et 25 Mars itfyp ci-attachés sous le contre-scel de notre Chancellerie , et de...pleine puissance et autorité Royale , nous avons d'abondant, et en tant que besoin est , confirmé et autorisé, confirmons et autorisons la Compagnie...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

1802
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 399 Seiten
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 Seiten
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Band 7

1809
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...
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Les forêts de la France: leurs rapports avec les climats, la température et ...

Jean-Baptiste Rougier baron de La Bergerie - 1817 - 372 Seiten
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...plus pour notre service. A Ceà causes ; et autres à ce nous mouvant , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Band 12

Henri François Aguesseau - 1819
...la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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