 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...1668 , 4, Juin , 18 Septembre, 2j Novembre i6ji , iij Novembre 16 J 3 t et 25 Mars itfyp ci-attachés sous le contre-scel de notre Chancellerie , et de...pleine puissance et autorité Royale , nous avons d'abondant, et en tant que besoin est , confirmé et autorisé, confirmons et autorisons la Compagnie... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 Seiten
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 Seiten
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - 392 Seiten
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 Seiten
...plus pour notre service. A Ceà causes ; et autres à ce nous mouvant , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 Seiten
...la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... 
