Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Band 19

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A. Dessauer, 1811

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Seite 175 - ... de l'ordre. Sont spécialement exceptés de la présente disposition ceux desdits sujets, membres de l'ordre, qui auront porté les armes pendant la guerre actuelle, soit contre nous, soit contre les états de la confédération du Rhin , ou qui seront restés eu Autriche depuis la déclaration de guerre. 4-° Le pays de Mergentheim avec les droits, domaines et revenus attachés à la grande-maîtrise, et mentionnés dans l'article 12 du traité de Presbourg, sont réunis à la couronne de Wùrtemberg.
Seite 177 - États, et reconnaît la disposition faite des biens de l'ordre situés hors du territoire de l'Autriche. Il sera accordé des pensions aux employés de l'ordre.
Seite 175 - Ordre feront réunis au domaine des princes, dans les états desquels ils sont situés. 3. Les princes, au domaine desquels les dits biens auront été réunis , accorderont des pensions à ceux de leurs sujets qui en jouissaient en qualité de membres de l'Ordre. Sont spécialement exceptés de la présente disposition ceux des dits sujets , membres de l'Ordre , qui auront porté les armes pendant la guerre actuelle , soit contre nous , soit contre les états de la Confédération , ou qui seront...

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