vons-nous, politiquement et moralement, ôter tout espoir tous les moyens de retraite à ceux de nos concitoyens dont les principes religieux, ou les préjugés ou les malheurs leur font envisager cet asyle comme une consolation? Pouvons nous et devons-nous réduire les évêques, les curés, à la qualité de pensionnaires? la dignité éminente des premiers, le ministere vénérable des pasteurs, n'exigent-ils pas de leur conserver, et à tous les ministres des autels, les droits et les signes distinctifs de citoyen, au nombre desquels est essentiellement la propriété ?

Je crois, messieurs, être en droit de répondre négativement à toutes ces questions.

1o. L'aliénation générale des biens du clergé est une des plus grandes innovations politiques, et je crois que nous n'avons ni des pouvoirs ni des motifs suffisans pour l'opérer. On vous a déjà représenté qu'une guerre malheureuse, une invasion de l'enneni pourroit mettre en péril la subsistance des ecclésiastiques, lorsqu'elle ne seroit plus fondée sur des immeubles; et cette considération doit être d'un grand poids relati

vement à l'église et relativement aux paus vres qui lui sont affiliés.

On objecte que l'état ecclésiastique est une profession qui doit être salariée comme celle de magistrat, de militaire; mais on oublie que ces deux classes de citoyens ont assez généralement d'autres moyens de subBistance ; que les soldats réduits à leur paię n'en sauroient manquer tant qu'ils sont armés. Mais qu'elle sera la ressource des ministres des autels, si le trésor public est dans l'impuissance de satisfaire à tout autre engagement qu'à la solde de l'armée ? et combien de chances malheureuses peuvent momentanément produire de tels embarras !

2o. En vendant actuellement tous les biens

du clergé, la nation se prive de la plus valeur graduelle qu'ils acquerront par le laps de temps, et elle prépare dans une proportion inverse l'augmentation de ses charges,

30. Je doute que l'universalité du peuple françois approuve l'anéantissement de tous les monasteres sans distinction. La réforme, la suppression des ordres inutiles, des couvens trop nombreux est nécessaire; mais peut-être que chaque province, et même chaque ville, desirera conserver une ou

deux

deux maisons de retraite pour l'un et l'autre

sexe.

4°. Il est impossible que chaque diocese ne conserve au moins un séminaire, un chas pitre, et une maison de repos pour les curés et les vicaires qui ne peuvent continuer leur service.-Si on ajoutoit à toutes ces considérations celle de l'augmentation nécessaire des portions congrues; et enfin, s'il vous paroît juste, comme je le pense, de ne déposséder aucun titulaire, non-seulement la vente générale des biens du clergé devient actuellement impossible, mais même dans aucun temps il ne seroit profitable d'en aliéner au-delà d'une somme déterminée, que j'estiune éventuellement au cinquieme ou au quart; et le remplacement de cette aliénation doit être rigoureusement fait au profit des pauvres dans des temps plus heureux; car selon tous les principes de la justice, de la morale et du droit positif, les biens du clergé ne sont disponibles que pour le culte public ou pour les pauvres.

Si ces observations sont, comme je le crois, démontrées, il en résulte ;

1o. Que quoique les biens du clergé 2 année, Tome XII,

i

soient une propriété nationale le corps législatif ne peut, sans un mandat spécial, convertir en pensionnaire de l'état une classe de citoyens que la volonté intérieure et spéciale de la nation a rendu possesseurs de biens-fonds, à des charges et conditions déterminées ;

2o. Que l'emploi de ces biens peut être réglé par le corps législatif, de telle maniere qu'ils remplissent le mieux possible leur destination, qui est le cuite, l'entretien honorable de ses ministres, et le soulagement des pauvres ;

30. Que si, par la meilleure distribution de ces biens, et par une organisation mieux entendue du corps ecclésiastique, les ministres de l'église peuvent être entretenus, et les pauvres secourus de maniere qu'il y ait un excédent, le corps législatif peut en disposer pour les besoins pressans de l'état.

Maintenant, messieurs, la transition de ces résultats à une opération définitive sur les biens du clergé est nécessairement un examen réfléchi des établissemens ecclésiastiques actuellement subsistans, de ce qu'il est indispensable d'en conserver, de ce qu'il est utile de réformer.

Il faut ensuite fixer les dépenses du culte et de l'entretien des ministres, porportionnellement à leur dignité, à leur service, et relativement encore à l'intention qu'ont eue les fondateurs des divers bénéfices. Cette fixation déterminée doit être comparée aux biens effectifs du clergé, leur produit en terres, rentes, maisons, et à leurs charges d'après des états authentiques. Alors, mes sieurs, après un travail exact et un classement certain des rentes et des dépenses, des individus, des établissemens conservés; après avoir assigné dans de justes proportions ce qu'il est convenable d'accorder aux grandes dignités et aux moindres ministres. de l'église, ce qui doit être réservé dans chaque canton l'assistance des pauvres; pour

alors seulement vous connoîtrez tout ce que vous pouvez destiner aux besoins de l'état mais ils sont actuellement si : pressans, que j'ai cru pouvoir, par des opérations provisoires, déterminer une somme de se cours, soit pour les pauvres, soit pour les dépenses publiques,

En estimant à cent soixante millions, y compris les dîmes, le revenu du clergé, je pense que les réformes, suppressions et