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T'aliénation des biens ecclésiastiques, trouvera juste de réserver les forêts qui se trouvent à la proximité des ports ou des rivieres navigables, de les réunir au domaine national, de les soumettre à une inspection vigilante, et d'en destiner uniquement les coupes aux besoins de la marine.

Le comité de la marine, en vous présentant à cet égard ses réclamations, n'oublie point que c'est au comité de commerce et d'agriculture à les apprécier et à vous proposer un plan ultérieur ; il se borne donc à le solliciter.

Mais ce qui nous regarde plus particu lièrement, ce dont nous devons vous rendre compte, c'est la maniere dont les approvisionnemens des ports s'exécutent.

Les ordonnances des eaux et forêts, celles de la marine, ont attribué au roi le droit de faire marquer, dans les forêts même des particuliers, les bois propres à la construction des vaisseaux; ils sont alors réservés jusqu'au temps de la coupe, et payés au propriétaire au prix courant, ou à dire d'arbitres. Les droits de propriété ne pouvant être protégés que par la force publique, tout ce qui est nécessaire à son entretien semble devoir lui être destiné par préfé

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rence à tout autre usage, en indemnisant le propriétaire ; et les bois de construction sont devenus si rares et si précieux, qu'en abrogeant sur ce point-là les anciennes ordonnances, les entrepreneurs seroient hors. d'état de faire les fournitures auxquelles ils se sont engagés. Ce régime doit donc être maintenu en évitant toute lésion, toute autre servitude pour les propriétaires des bois, que celle de la préférence à donner aux prix courans aux fournisseurs de la marine,

La suite des Principes et Maximes politiques de M. Malouet au Tome premier de la troisieme année.

Fin du Tome douzieme de la seconda année.

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