l'once, à trois sous l'once, permettra de porter le produit de l'impôt du tabac à trente millions, ainsi que je l'ai annoncé. En 1788, la recette dont je viens de parler a été faite par la vente de quinze millions deux cents soixante-dix-sept livres de tabac. Or, d'après ce fait vérifié, il ne s'agit que de savoir si deux cinquiemes de moins dans le prix du tabac ne seront pas compensés en partie par une consommation plus forte. Je le prouverois au besoin par ce seul calcul: le comité suppose qu'il se consomme en France vingt millions de livres de tabac ; je dis donc : si 15,277,000 l. ont produit, à 5 sols l'once, 37,502,003 1. 7 sols 11 den., 20 millions de livres produiront certainement, à 3 sols l'once 29,457,617 livres 8 sols, c'est-à-dire 3 49,096,029 liv moins les deux cinquiemes de cette derniere somme. Je n'ai pas besoin de prouver que la vente pourra s'élever à 20 millions de livres : le comité en convient; mais il est facile de montrer qu'on peut la porter beaucoup plus haut; quelques données faciliteront ce calcul. 1o. En 1788, la vente exclusive n'avoit point lieu dans les ci-devant provinces d'Al sace, de Flandre, de Hainault, d'Artois, de Cambrésis et de Franche-Comté. Il faudra donc ajouter aux 15,277,000 livres de tabac vendus en 1788 presque toute la consommation de ces provinces. 2o. A cette époque, la franchise de l'Orient et de Dunkerque, et celle de Bayonne et de son territoire, diminuoient considérablement les ventes de la ferme dans la Bretagne, le pays de Labour, la Biscaïe et le Béarn, sur les frontieres de la Picardie et sur les côtes de la Normandie. Or, la franchise de l'Orient n'existe plus, et Bayonne, ainsi que Dunkerque, pourroient être soumis à la vente exclusive du tabac. 3o. On a toujours évalué l'introduction du tabac en fraude à un dixieme de celui qui étoit vendu par la ferme. Or, la réduction du tabac de 5 sols à 3 sols diminuera au moins la contrebande de moitié. 4°. La diminution du prix du tabac`en augmentera nécessairement la consommation dans tout le royaume, au moins d'un sixieme. Enfin, s'il falloit juger de la con sommation totale du royaume par celle de plusieurs provinces où le tabac est à moin dre prix, on pourroit l'évaluer à une livre par individu, en supposant un consomma teur sur huit personnes qui ne le sont pas et huit livres de tabac par chaque consommateur. La vente seroit alors de 25 millions de livres, et le produit net, à 3 sols l'once seroit de 36,822,019 livres 5 sols. La consommation de la Bretagne excede une livre individu. par Je n'ai donc exagéré aucun des calculs, lorsque je n'ai porté le produit de cet impôt qu'à environ 30 millions. Il me reste à répondre aux différentes questions du comité. Premiere question.-Quel produit pourra-t-on retirer de la vente exclusive du tabac, et en 1793 et dans les années sui vantes? Je viens de répondre à cette question. Seconde question. Sur quel produit peut-on compter pour la présente année et pour la prochaine? Hest facile de prouver que cette branche du revenu sera de plus de 25 millions pour cette année, et de plus de 28 millions pour la suivante. Je donne comme un fait certain que le produit brut l'année 1790, a été de 1 , pour 29,826,1711 181 3d Ci-contre. Il faudroit retrancher' environ le tiers de cette i upit 9,917,8571 6o 4d Mais j'en dé duis 4 millions pour la gardedes frontieres, puisque "la nation supor teroit é galement čette dé pense, si l'impôtiv sur le ta sing bacétoit supprimé ci........ 4,000,000 Reste en frais 5,942,057 6 d Le produit de 1790 se roit donc de . 2o année. Tome XI. 29,826,171 18 34 Et cependant il est impossible de supposer que la contrebande puisse être plus et les moyens de résistance plus complétement abandonnés qu'ils l'ont été pendant cette année, active, Il est facile de justifier pourquoi je porte au moins à douze cent mille livres de plus le produit de 1791, malgré la réduction du tabac de cinq sous à trois sous. Les corps administratifs, quand l'impôt sera décrété, ne refuseront pas leur concours pour empêcher l'introduction et le débit des tabacs de contrebande. Labaisse du prix augmentera la consommation. L'achat que fera la régie de tous les tabacs des provinces ci-devant privilégiées ne per mettra plus aucun versement fraudulen¤; et les ventes seront encore augmentées de toute la consommation de ces provinces. Je ne parle pas de 1792; car si, en 1791, le produit peut s'élever à vingt-six millions, il est évident qu'il s'accroîtra chaque année. Troisieme question. -Comment peut-on parer aux deux obstacles actuels de produit, qui sont la contrebande maintenant versée dans le royaume, et le tabac qui y a été cultivé?: 1 1 |