Dans cette premiere hypothese, ce droit de 2 liv. 10 sols par quintal ne seroit d'aucun produit. Je suppose maintenant qu'on importât du tabac en France pour le tiers de notre consommation, ce qui ne pourroit avoir lieu qu'avec un droit très-modique : quel seroit alors le produit de cette branche de revénu ? Le rapporteur du comité reconnoît que 20 millions de livres de tabac fabriqué suffisent à toute la consommation du royaume; et j'ajoute un tiers à cette quantité, pour compenser le déchet de la fabrication. D'après cette base, l'importation du tabac en feuilles seroit de 10 millions de livres ou de cent mille quintaux. Or, 100 mille quintaux à 2 livres 10 sols Mes calculs sont donc exacts, lorsque j'évalue le produit du droit d'importation à 3 ou 400,000 livres. On m'a fait observer, depuis que j'ai prononcé mon opinion, que le comité proposoit un droit de 50 livres par quintal, et non 50 sols; et en effet, M. Roederer a parlé de 50 livres. Mais j'ai pris cela pour une erreur, ne pouvant pas supposer qu'il pût entrer dans sa pensée d'exiger un droit de cinquante livres par quintal sur une denrée qui ne vaudroit chez nous que 10 livres. S'il n'avoit eu en cela pour objet que d'empêcher entiérement l'introduction du tabac étranger, autant et mieux valoit-il le prohiber. A 2 liv. 10 sols par quintal, le droit pourroit rendre quelque chose; à 50 livres, il ne rendroit rien du tout; et dès-lors mes calculs sont bien plus vrais. Le produit des taxes est donc le véritable impôt que propose le comité, Or, je soutiens qu'en admettant la liberté de la culture du tabac, le produit des taxes auxquelles on voudroit assujétir le droit exclusif de fabriquer et de vendre cette denrée ne produiroit qu'environ 2,800,000 livres. Pour arriver à ce résultat, j'ai supposé qu'un pareil privilege exclusif seroit impossible à maintenir au milieu des facilités que la liberté de la culture donneroit aux fraudeurs, s'il y avoit plus de vingt pour cent à gagner pour ceux qui vendroient le tabac sans s'assujétir aux taxes. Voyons maintenant ce que produiroit le vingt pour cent. Le tabac en feuilles, acheté à 25 livres le quintal, revient à la ferme, tout préparé, à 13 sous la livre, à cause du déchet et des frais. Il reviendroit à 10 sous la livre, si les deux tiers de la matiere premiere ne coûtoient que 10 livres le quintal. Ainsi le prix total des vingt millions de livres à consommer ne s'éleveroit qu'à dix millions. Le vingt pour cent, sur dix millions, c'est deux millions; et j'ajoute 400 mille livres de plus, parce que je suppose que la consommation du tabac peut être portée à vingt-quatre millions de livres. On voit que je renonce à déduire tout ce qui seroit fabriqué et débité par la régie, que le comité déclare exempte des droits de taxe: ce qui pourtant feroit tomber tous les priviléges particuliers, et réduiroit à rien le produit des taxes. Je vais plus loin, et je dis qu'une taxe, même de 40 pour cent sur la valeur, ne produiroit pas davantage puisqu'il est impossible de ne pas supposer que la moitié des habitans du royaume échapperoient à la taxe, en fabriquant du tabac pour leur usage. Je n'ai parlé jusqu'ici que du plan du comité, et il me demande des calculs relatifs à mon systême. Il desire que je distingue avec soin le produit actuel d'un impôt sur le tabac de son produit à venir pour moi, je n'attache presqu'aucune importance à cette distinction; car, fût-il vrai que, pour une année seulement, la recette d'un impôt dût être beaucoup moindre par des circonstances particulieres, il ne faudroit pas conclure pour cela que l'on dût y renoncer, d'ailleurs il tenoit lieu d'une autre imposition qui seroit beaucoup plus onéreuse. Je répondrai cependant à tous les détails; mais je dois, avant tout, fixer le produit d'une année commune ; nous examinerons ensuite si la recette de cette année et de la suivante doit être aussi médiocre qu'on le suppose. si Je prends pour base l'année 1788, et voici des calculs sur l'exactitude desquels on peut compter. Les produits bruts de la vente exclusive du tabac ont monté à 51,034,495 16 Les frais d'achats de matieres, de fabrication et autres de cé genre, ont été de 10,354,654 11f 4d La dépense en frais de garde de régie et de rémises a été de 7,177,8371 11f 4d Mais comme sur cette derniere somme quatre millions ont été employés pour la garde des frontieres, cette partie de frais ne devra plus être comptée à l'avenir. Sans la déduire, il y 17,532,492 8 11a a eu un produit net de 33,502,0031 7 11 Et en la déduisant puisque la perception des traites rend déjà la garde des frontieres indispensable, le produit seroit de . 37,502,0031 7 11a Prenons donc cet exemple pour base, et voyons si la réduction du prix de cinq sous |
