 Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...  L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon - Seite 158von Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...année d'absence. Listes d'éllgibles. 13. Art. 7. « Les citoyens de chaque arroiidissementcommunal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | 1800 - 702 Seiten
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...résidence, & ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...VII. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d?y coopérer. C'est dans cette première* liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 352 Seiten
...consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent , par leurs suffrages , ceux d'entre...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 506 Seiten
...consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. .Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent, par leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 500 Seiten
...le droit d'indication dont / . nons allons parler. ART. VII. Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent, par leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms... | |
 | 1801 - 770 Seiten
...d'abfence. 7. Les citoyens de chaque arrondiflement communal défignent par leurs fuffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en réfulte une lifte de confiance, contenant un nombre de noms égal au^dixième du nombre des citoyens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 Seiten
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. (i) Je... | |
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