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Books Bücher 1 - 10 von 65 in Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux...
" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... "
L'Europe pendant le Consulat et l'Empire de Napoléon - Seite 158
von Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...année d'absence. Listes d'éllgibles. 13. Art. 7. « Les citoyens de chaque arroiidissementcommunal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires...
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Constitution de la république française

France. Consulat (1799-1804). - 1799 - 33 Seiten
...résidence, & ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation française

Jacques Necker - 1802 - 323 Seiten
...consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent , par leurs suffrages , ceux d'entre...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...
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Dernières vues de politique et de finance, Bände 1-2

Jacques Necker - 1802 - 475 Seiten
...consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. .Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent, par leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms...
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Dernières vues de politique et de finance, Bände 1-2

Jacques Necker - 1802 - 475 Seiten
...le droit d'indication dont / . nons allons parler. ART. VII. Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent, par leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Band 9

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. (i) Je...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 9

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal, désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...l'assemblée cantonnale (2). SECTION IL De la Notabilité communale, 5s. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires...
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