 | 1825 - 902 Seiten
...sur des points qui ne seraient pas déjà occupés , afin d'y faire le commerce a*ec les iudigèues, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les articles qui suivent. Art. a. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pèche, exercés sur le grand Océan... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...la faculté, aborder aux côtes sur des points qui ne seraient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les...d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercées sur le grand océan par les citoyens et sujets des hautes puissances contractantes ne deviennent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 Seiten
...la faculté d'aborder aux côtes, sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les...conditions déterminées par les Articles qui suivent. IL Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pèche exercés sur le grand océan par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard - 1839 - 670 Seiten
...faculté d'aborder aux côtes,. sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, atin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les...conditions déterminées par les Articles qui suivent. II. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le grand océan... | |
 | 1846 - 734 Seiten
...la faculté d'aborder aui côtes, sur des points qui ne seraient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les...conditions déterminées par les articles qui suivent. ART. II. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le grand Océan... | |
 | United States - 1846 - 1068 Seiten
...la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les...conditions déterminées par les articles qui suivent. ARTICLE DEUXIÈME. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercées sur... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...sauf toutefois les restrictions et conditions détermisées par les articles qui suivent. ART. II. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercées sur le grand Océan par les citoyens et sujets des hautes puissances contractantes ne deviennent... | |
 | 1836 - 822 Seiten
...la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seraient pas déjà occupés afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par fes articles qui suivent. 2. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés... | |
 | United States. President (1885-1889 : Cleveland) - 1889 - 124 Seiten
...la faculté d'aborder aux côtes, sur des Points qui ne seraient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les Indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par lèsArticles qui suivent. II. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1890 - 676 Seiten
...la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seraient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes sauf toutefois les...conditions déterminées par les articles qui suivent. ABTICLE 2. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercées sur le Grand... | |
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Sujets respectifs des hautes Puissances contractantes ne seront ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin... 
