(532 p.)chez Gérard, 1820 |
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abrogée abus actes administrations territoriales assemblée nationale assemblées assez autorité besoin champ de mai chapitre chargés cité citoyens civile code confiée consentement conséquent constitution de l'état contraire contrat de mandat corps législatif coupable culte décisions délibération dépositaires députés devoirs dispositions divin divise doit doivent établi exercer faculté féodal fonctions force guerre hommes humain impose indis individu institutions juges justice Justinien l'acte constitutionnel l'assemblée l'association l'autorité souveraine l'exercice l'ordre social légitime lois Louis XVI majorité mandat mandataires manière matières membres ment ministres mixtes monarchie monarque nation nationale nature naturel nécessaire nomme obligatoire ordonné ordres pable pacte social paragraphe pareille particuliers patrie pays personnes peuple portion positif pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoirs souverains préceptes prescrit prescrites principes privé public publique puissance raison règles religieux religion reste romain s'il seigneurs sent serait seul société sortes souve souveraineté statuts tacite tiènent tion titution toyens tribunaux volonté générale
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Seite 64 - Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Seite 64 - ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur...
Seite 64 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin...
Seite 222 - Il faut cependant remarquer, mon enfant , qu'à cette époque il restoit encore quatre grands vassaux ; les ducs de Bourgogne , d'Aquitaine , de Bretagne , et le comte de Flandre , qui furent assez puissants pour ne pas se laisser accabler. Ils...
Seite 241 - ... lorsque son intérêt prédominait sur celui des deux autres ordres, c'était toujours blesser la justice et l'équité. Vous avez, Sire, prononcé entre un préjugé enraciné et la raison qui a toujours tant d'empire sur l'esprit d'un grand roi; vous avez accordé au TiersEtat un nombre de députés égal à celui des députés réunis de la noblesse et du clergé. Cette décision émanée de votre sagesse , a répandu la joie dans les villes et dans les campagnes. Elle va donner une nouvelle...
Seite 483 - ... iure civili contra rationem disputandi pro utilitate communi recepta esse innumerabilibus rebus probari potest: unum interim posuisse contentus ero. cum plures trabem alienam furandi causa sustulerint, quam singuli ferre non possent, furti actione omnes teneri existimantur, quamvis subtili ratione dici possit neminem eorum teneri, quia neminem verum sit eam sustulisse.
Seite 101 - ... dans ses propriétés à l'aide d'une police surveillante sans être oppressive; cette tolérance éclairée qui autorise tous les hommes à rendre à la divinité le culte qu'ils croient le plus digne d'elle ; cet esprit public qui fait de tous les citoyens autant d'agents de l'administration , autant de confédérés pour la prospérité de l'état. > Où le trouverons-nous ce peuple qui présente une aussi belle...
Seite 162 - II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune, un registre spécial. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du tribunal de l'arrondissement et tenus par des officiers de l'état civil désignés, pour chaque commune, par le gouverneur.
Seite 101 - ... citoyens à la puissance législative ; cette faculté de s'élever par son seul mérite , par ses seules vertus, à tous les grades , à toutes les dignités ; cette législation protectrice de tous les individus , sans exception des titres et des personnes : cette sécurité absolu...