 | France - 1860 - 1460 pages
...FIUIVÇAIS, à tous présents et à venir, SAUTT. Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la jiutice , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Dans les localités autres que... | |
 | 1817 - 904 pages
...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art i". Amnistie pleine et entière est accordée... | |
 | 1820 - 636 pages
...devant nous dans les formes prescrites par l'art. 40 du règlement du 22 juillet 1806) • Yule rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, à l'effet de nous proposer la nomination des membres de la commission à instituer, en vertu... | |
 | 1839 - 408 pages
...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 pages
...départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...l'avis du co:1seil de discipline , l'agrément du premier président de celte Cour , et l'autorisation de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice (art. 39). Les avocats attachés à un tribunal de première instance ne pourront plaider que... | |
 | 1838 - 392 pages
...finances du 20 juillet i837, portant fixation du budget des dépenses pour l'année i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la jusUce et ° Ar"9' Le° traitement des juges et substituts près les tribunaux depremière'instance... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...d'ëvêque d'Agalbopolis (in partibus). (IX, Bull. DCLXXV, n. 8139.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les art. 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, président du conseil, et de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes : Notre ordonnance du 10 août 1834 (î)i sur l'organisation de la justice eu... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...congrégation Jes écoles chrétiennes. (IX, Bull. UCCLX1I , ч. 8858.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu la supplique en date du 5 juin 1840, présentée par le !.¡eur£lo¡, au... | |
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Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, et de Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de... 
