Traité de droit international public: avec mention de la pratique internationale et suisse, Band 2Georg, 1953 |
Inhalt
Délimitation de la question | 1 |
Les obligations de prévention | 3 |
La responsabilité internationale de lindividu | 28 |
Urheberrecht | |
25 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes Annuaire suisse arbitral ou judiciaire avis consultatifs belligérants Charte ci-dessus clause Commission compétence conférence Conseil de Sécurité Conseil fédéral convention de Genève Corfou Cour internationale Cour permanente crimes crimes contre l'humanité Croix-Rouge décision déclaration différends diplomatique disposition dommage ennemi Etats Etats-Unis d'Amérique forces armées général Genève de 1949 guerre sur terre Haye illicite international coutumier internationale de Justice interne jugement juridiction juridique jurisprudence Justice internationale KELSEN l'affaire l'Allemagne l'Etat neutre l'exécution litige lois et coutumes MAX HUBER mesures national Nations Unies navires neutralité norme obligatoire organes Pacte pacte Briand-Kellogg pénal permanente de Justice politique première guerre mondiale principe prisonniers de guerre question règlement judiciaire relative réparation représailles responsabilité SALIS-BURCKHARDT sanctions SCHINDLER Schweiz seconde guerre mondiale sentence Série A/B Société des Nations Statut sujet tion traité d'arbitrage traité de conciliation traité de paix tribunal arbitral violation völkerrechtliche Völkerrechts WEHBERG