Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... objets d'artillerie de place et des munitions . militai res . res échan- ges . ART . XII . Dans l'efpace d'un an , à dater du jour de Militai la fignature de la préfente Convention , les militaires na . tifs des pays échangés ou cédés ...
... objets d'artillerie de place et des munitions . militai res . res échan- ges . ART . XII . Dans l'efpace d'un an , à dater du jour de Militai la fignature de la préfente Convention , les militaires na . tifs des pays échangés ou cédés ...
Seite 22
... objets fournis aux troupes Autrichiennes lors de leur paffage par les états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui feraient dûs fur les impots directs ...
... objets fournis aux troupes Autrichiennes lors de leur paffage par les états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui feraient dûs fur les impots directs ...
Seite 65
... objets . ART . IX . Les prifonniers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé . liberations des repréfentans de la nation , convoqués en diète à ...
... objets . ART . IX . Les prifonniers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé . liberations des repréfentans de la nation , convoqués en diète à ...
Seite 72
... objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits ...
... objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits ...
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... objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran- fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta- cles avec la réserve des mesures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mesures doivent ...
... objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran- fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta- cles avec la réserve des mesures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mesures doivent ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe