Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 86
Seite 1
... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et ligner un traité de paix et d'amitié ; favoir : - S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand- aigle de la ...
... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et ligner un traité de paix et d'amitié ; favoir : - S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand- aigle de la ...
Seite 5
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fazeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- tricts , villes et endroits ...
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fazeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- tricts , villes et endroits ...
Seite 18
... nommé des Plénipotentiaires , favoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
... nommé des Plénipotentiaires , favoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
Seite 20
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'adminiftra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'adminiftra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
Seite 40
... que l'Etat de l'Europe aura été entièrement retabli . Les hautes parties contractantes ont en confequence nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa Sa Majesté le Roi du royaume ani de la Grande- 40 Convention entre la Gr . Bretagne.
... que l'Etat de l'Europe aura été entièrement retabli . Les hautes parties contractantes ont en confequence nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa Sa Majesté le Roi du royaume ani de la Grande- 40 Convention entre la Gr . Bretagne.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe