Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemagne mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en commen- çant de la mer du Nord ...
... article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemagne mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en commen- çant de la mer du Nord ...
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... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette islę . ART . X. S. M. très - fidèle , en conféquence d'arran- Guyane . gemens ...
... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette islę . ART . X. S. M. très - fidèle , en conféquence d'arran- Guyane . gemens ...
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... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il eft parlé dans l'article précédent , de la liquidation des fommes réclaméés , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il eft parlé dans l'article précédent , de la liquidation des fommes réclaméés , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
Seite 19
... article IV . pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté Impériale Royale et Apoftoli- que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , fauf à faire de ...
... article IV . pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté Impériale Royale et Apoftoli- que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , fauf à faire de ...
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... Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de ...
... Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe