Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... force à terminer le préfent volume avec la fin de l'année - 1815 et à renvoyer à un troi- fième volume les traités d'une date ultérieure , Ce volume est destiné à renfermer 1 les traités de 1816 et 1817 ; 2. un appendice de traités ...
... force à terminer le préfent volume avec la fin de l'année - 1815 et à renvoyer à un troi- fième volume les traités d'une date ultérieure , Ce volume est destiné à renfermer 1 les traités de 1816 et 1817 ; 2. un appendice de traités ...
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... force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de : entre la G. B. lifés : par la G. Bret . 29 art . 2. ligne 6 au lieu ...
... force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de : entre la G. B. lifés : par la G. Bret . 29 art . 2. ligne 6 au lieu ...
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... forces entre les puiffances , et portant dans fes ftipulations la garantie de fa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême et les alliés ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui , que , s'étant ...
... forces entre les puiffances , et portant dans fes ftipulations la garantie de fa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême et les alliés ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui , que , s'étant ...
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... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ont appofé le ...
... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ont appofé le ...
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... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet ...
... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe