Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de ...
... effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de ...
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... effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de ...
... effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de ...
Seite 7
... effet de la ftipulation ci - deffus , étant de faire re- vivre la conteftation exiftante à cette époque au fujet des limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours ...
... effet de la ftipulation ci - deffus , étant de faire re- vivre la conteftation exiftante à cette époque au fujet des limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours ...
Seite 13
... effets des traités de 1805 et 1809. en autant qu'ils ne français font déjà annullés de fait par le préfent traité . En ... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel ...
... effets des traités de 1805 et 1809. en autant qu'ils ne français font déjà annullés de fait par le préfent traité . En ... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel ...
Seite 17
... effets qui feront jugés appartenir aux fujets de S. M. Britannique , completteront fa re- nonciation . ART . V. Les ... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être ren- dus en exécution de ces décrets . Nouveau Recueil . T. II . B ...
... effets qui feront jugés appartenir aux fujets de S. M. Britannique , completteront fa re- nonciation . ART . V. Les ... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être ren- dus en exécution de ces décrets . Nouveau Recueil . T. II . B ...
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