Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de Heffe et le Prince Primat fur le partage des dettes et penfions de l'ancien collège des comtes d'Empire de Wetteravie , ' fignée à Nurnberg . 13 Sept. Transaction entre ...
... Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de Heffe et le Prince Primat fur le partage des dettes et penfions de l'ancien collège des comtes d'Empire de Wetteravie , ' fignée à Nurnberg . 13 Sept. Transaction entre ...
Seite ix
... conventions fur les dettes des principautés de Hanau et de Fulde fignées à Afchaf- fenburg . 4 Mai . Convention entre la France et le G. D. de Francfort fur le mode de communication en ma- tière criminelle . 15 Juin . Article feparé et ...
... conventions fur les dettes des principautés de Hanau et de Fulde fignées à Afchaf- fenburg . 4 Mai . Convention entre la France et le G. D. de Francfort fur le mode de communication en ma- tière criminelle . 15 Juin . Article feparé et ...
Seite x
... Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 19 tive à l'économie des armées en pays amis . Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'arméè par le rayon Ruffe . 19 Mai . Convention de Vienne ...
... Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 19 tive à l'économie des armées en pays amis . Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'arméè par le rayon Ruffe . 19 Mai . Convention de Vienne ...
Seite xi
... Convention entre l'Autriche et Bade . 20 Sept. Convention entre la France et la Pruffe . 8 Oct. Actes du congrès à Erfort . 1809. 21 Avr . Traité entre la Gr . Brét . et le Portugal . 23 Août . Convention entre le G. Duc de Bade et la ...
... Convention entre l'Autriche et Bade . 20 Sept. Convention entre la France et la Pruffe . 8 Oct. Actes du congrès à Erfort . 1809. 21 Avr . Traité entre la Gr . Brét . et le Portugal . 23 Août . Convention entre le G. Duc de Bade et la ...
Seite 18
... Convention entre S. M. Impériale d'Autriche et S. M. le Roi de Bavière , figné à Paris le 3 3 Juin 1814 ( D'après une copie manuscrite entièrement fure . ) 3 juin , Sa Majefté le Roi de Bavière et S. M. Impériale Royale et Apostolique ...
... Convention entre S. M. Impériale d'Autriche et S. M. le Roi de Bavière , figné à Paris le 3 3 Juin 1814 ( D'après une copie manuscrite entièrement fure . ) 3 juin , Sa Majefté le Roi de Bavière et S. M. Impériale Royale et Apostolique ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe