Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Seite 38
... Sous- figné a mis la Copie du Protocole et la note officielle du dit Ambaffadeur qui contenait le Précis de fes inftructions à ce fujet , fous les Yeux de Son Alteffe Royale . Son Alteffe Royale le Prince Souverain , reconnait que les ...
... Sous- figné a mis la Copie du Protocole et la note officielle du dit Ambaffadeur qui contenait le Précis de fes inftructions à ce fujet , fous les Yeux de Son Alteffe Royale . Son Alteffe Royale le Prince Souverain , reconnait que les ...
Seite 316
... sous l'ancienne administration , ART . II . Dans tous les lieux fitués fur la frontière on prendra pour celle du pays la frontière de leur banlieue . ART . III . Cette fixation provifoire des frontières pour les cantons de Hermerskeil ...
... sous l'ancienne administration , ART . II . Dans tous les lieux fitués fur la frontière on prendra pour celle du pays la frontière de leur banlieue . ART . III . Cette fixation provifoire des frontières pour les cantons de Hermerskeil ...
Seite 383
... Sous - Chancelier de Ses Ordres , Commandeur de Son Ordre de l'étoile polaire , et Che- valier de celui de l'épée . Chevalier des Ordres de Ruffie de St. Anne de la première Claffe , et de St. George de la quatrième claffe , Chevalier ...
... Sous - Chancelier de Ses Ordres , Commandeur de Son Ordre de l'étoile polaire , et Che- valier de celui de l'épée . Chevalier des Ordres de Ruffie de St. Anne de la première Claffe , et de St. George de la quatrième claffe , Chevalier ...
Seite 426
... sous la domination du St. Siège par fuite des ftipulations du Congrès , joui- ront des effets de l'article XVI . du Traité de Paris du 30 Mai 1814. Toutes les acquifitions faites par les par- ticuliers , en vertu d'un titre reconnu ...
... sous la domination du St. Siège par fuite des ftipulations du Congrès , joui- ront des effets de l'article XVI . du Traité de Paris du 30 Mai 1814. Toutes les acquifitions faites par les par- ticuliers , en vertu d'un titre reconnu ...
Seite 583
... Sous - fecrétaire d'Etat , et Guillaume Adams Efq . Docteur en droit civil ; et le Préfident des Etats unis par et avec le confentement du Senat d'iceux a nommé pour leurs plénipotentiaires Jean Quincy Adams , Henry Clay et Albert ...
... Sous - fecrétaire d'Etat , et Guillaume Adams Efq . Docteur en droit civil ; et le Préfident des Etats unis par et avec le confentement du Senat d'iceux a nommé pour leurs plénipotentiaires Jean Quincy Adams , Henry Clay et Albert ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe