 | France - 1850 - 914 Seiten
...pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre une telle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 Seiten
...Mars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à \ Valvation de douze mois après que l'une des liantes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son...Mars 1836 , ou à telle époque que ce soit après ce jourj et il est convenu entre Elles, qu'à l'expiration àe douze Mois après qu'une telle déclaration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 Seiten
...pen- 1824 clant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce. terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes...l'autre son intention de la terminer ; chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 Seiten
...vigueur pen- 1824 dant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes...l'autre son intention de la terminer; chacune des Hautes Par» ties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au... | |
 | France - 1839 - 552 Seiten
...ans , à dater du 5 avril de la présente année , et, au-delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets , chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 Seiten
...dater du jour 1835 de l'échange des ratifications, et au-delà de ce -ternie jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. • 19. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Vienne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 Seiten
...ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'âne des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des Hautes Parlies Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...ans , à dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. . • • 16. Les ratifications du présent traité seront échangées... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
..., à dater du jour de l'échange dee ratifications, et au-delà de ce ternie jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une 'des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention 'd'en faire cesser les effets. /.>••> 1 fi. Les. ratifications du présent traité seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...ans , à dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. 16. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes... | |
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Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention... 
