Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1825-1830 inclDieterich, 1831 |
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... tion spéciale de cette clause dans les procès - verbaux de délimitation , et , en même tems l'on y indiquera la quantité que chacune en doit fournir , en raison de son étendue et de sa qualité . S. 2. La France renonce à toute ...
... tion spéciale de cette clause dans les procès - verbaux de délimitation , et , en même tems l'on y indiquera la quantité que chacune en doit fournir , en raison de son étendue et de sa qualité . S. 2. La France renonce à toute ...
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... Unidos de Mexico con sus articulos adicionales del mismo modo que se hallan anexos á esta convencion , formarán de hoy en adelante la base de las Relaciones 1827 tion sich beigefügt finden * ) , künftig die D 2 et le Mexique . 51 3. ...
... Unidos de Mexico con sus articulos adicionales del mismo modo que se hallan anexos á esta convencion , formarán de hoy en adelante la base de las Relaciones 1827 tion sich beigefügt finden * ) , künftig die D 2 et le Mexique . 51 3. ...
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Georg Friedrich Martens. 1827 tion sich beigefügt finden * ) , künftig die Grundlage der Beziehungen zwischen dem Königreiche Hannover und den vereinigten Staaten von Mexico ausmachen sollen . Es wird indessen anerkannt , dafs der 3te Ar ...
Georg Friedrich Martens. 1827 tion sich beigefügt finden * ) , künftig die Grundlage der Beziehungen zwischen dem Königreiche Hannover und den vereinigten Staaten von Mexico ausmachen sollen . Es wird indessen anerkannt , dafs der 3te Ar ...
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... tion des prétentions , quelle avoit formées sur le district de la Leyen d'après le sens littéral du traité de Paris du 20 Novembre 1815 les villages de Merten , Bib- lingen , Flatten et Gongelfangen avec leurs banlieues . ART . III . La ...
... tion des prétentions , quelle avoit formées sur le district de la Leyen d'après le sens littéral du traité de Paris du 20 Novembre 1815 les villages de Merten , Bib- lingen , Flatten et Gongelfangen avec leurs banlieues . ART . III . La ...
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... tion , si elle n'a été présentée dans les soixante jours qui suivront immédiatement l'installation de la com- mission . ART . V. La commission sera installée dans l'espace d'un mois après la signature de la présente convention , et ses ...
... tion , si elle n'a été présentée dans les soixante jours qui suivront immédiatement l'installation de la com- mission . ART . V. La commission sera installée dans l'espace d'un mois après la signature de la présente convention , et ses ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1sten Abgaben Altbaierisch Amte Amts Reckenberg Antheil articles Artikel Baierischen Baiern Bavière Behörden beiderseitigen Berech nung besondere Bestimmungen betheiligten Betrag der Forderung Braumalze Certifikate commissaires conclu côté Courant dafs Dannebrog Déclaration délits forestiers Departement Fulda Deserteur deux états Dorheim douanes duché Eingang Eisenach été être festgesetzt France freien Stadt Frankfurt frontière Fuldaer gegenseitig Gegenstände General Etats gesetzlichen gouvernement grand Grofsherzoglich Grofsherzogthum Hannover Hannoverschen Herzogthum Hesse Hesse électorale Hesse grand-ducale Hessischen Holzkirchen inländischen Jahre Juill Königlich Königreich Königreich Hannover Königreiche Sachsen kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Krone Kurhessen l'autre l'Hanovre l'ordre Lande Landestheile lichen limite Maafs Majestät Majesté Manuel Rosas militaire Oldenburgischen Ostfriesland partie pays Pensionen Porte Pr.Crt présente convention Preufsen Preussischen Provinzen Prusse qu'il Quote Ratifikation Regierung Reichelsheim respectifs Rheinbaierisch Rthl Rthlr Rückstände Russie Sachsen Saxe schen sera seront seyn signé soll Strafsen sujets Tarif territoire Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Verkehr Vertrag vormaligen Waaren Würtembergisch Zoll
Beliebte Passagen
Seite 397 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Seite 397 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Seite 397 - ... years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Seite 57 - Mecklenburg, Fürst zu Wenden, Schwerin und Ratzeburg, auch Graf zu Schwerin, der Lande Rostock und Stargard Herr etc.
Seite 398 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Seite 394 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Seite 133 - Les sujets russes jouiront dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleine et entière liberté de commerce que leur assurent les traités, conclus antérieurement entre les deux hautes puissances contractantes. Il ne sera porté aucune atteinte à cette liberté de commerce , et elle ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure soit d'administration soit...
Seite 142 - C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de SM l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des pleins-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte Ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard de la Moldavie et de la Valachie les points cidessus, lesquels sont la conséquence de l'art. 3 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles, dans les conférences à Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires...
Seite 396 - Gouvernemens, ni par aucune compagnie, corporation, ou agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie...
Seite 354 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.