Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1825-1830 inclDieterich, 1831 |
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... limites entre la France et la province bava- roise , désignée sous le nom de cercle du Rhin ou de Bavière rhénane , ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le Roi de France et ... limite , depuis son point 1. ...
... limites entre la France et la province bava- roise , désignée sous le nom de cercle du Rhin ou de Bavière rhénane , ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le Roi de France et ... limite , depuis son point 1. ...
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... limite étoit formée par la rivière de la Schwalb ; dans cette partie , elle sera désormais déterminée par le nouveau cours donné à cette rivière pour son redressement . ART . II . La limite depuis le territoire de la com- mune d ...
... limite étoit formée par la rivière de la Schwalb ; dans cette partie , elle sera désormais déterminée par le nouveau cours donné à cette rivière pour son redressement . ART . II . La limite depuis le territoire de la com- mune d ...
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... limite communale de Weissembourg et d'Alt- stadt , sans pourtant dépasser le d . rayon de mille toises , et le trait ponctué en noir marquant d'une part , ce que la France acquiert de terrain au delà de ce rayon avec le village de ...
... limite communale de Weissembourg et d'Alt- stadt , sans pourtant dépasser le d . rayon de mille toises , et le trait ponctué en noir marquant d'une part , ce que la France acquiert de terrain au delà de ce rayon avec le village de ...
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... limite , conclue par M.M. les Commissaires délimitateurs que , sur les rivières et ruisseaux limitrophes et par ... limites , qu ' autant qu'elles seroient éloignées de dix mètres de ces mêmes limites . Il sera encore convenu entre eux ...
... limite , conclue par M.M. les Commissaires délimitateurs que , sur les rivières et ruisseaux limitrophes et par ... limites , qu ' autant qu'elles seroient éloignées de dix mètres de ces mêmes limites . Il sera encore convenu entre eux ...
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... limite sera ratifiée , à la remise et prise de possession des parties réciproquement cédées et feront marquer pro- visoirement dans ces parties les limites par des poteaux . Ils feront ensuite dresser par leurs délégués des procès ...
... limite sera ratifiée , à la remise et prise de possession des parties réciproquement cédées et feront marquer pro- visoirement dans ces parties les limites par des poteaux . Ils feront ensuite dresser par leurs délégués des procès ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1sten Abgaben Altbaierisch Amte Amts Reckenberg Antheil articles Artikel Baierischen Baiern Bavière Behörden beiderseitigen Berech nung besondere Bestimmungen betheiligten Betrag der Forderung Braumalze Certifikate commissaires conclu côté Courant dafs Dannebrog Déclaration délits forestiers Departement Fulda Deserteur deux états Dorheim douanes duché Eingang Eisenach été être festgesetzt France freien Stadt Frankfurt frontière Fuldaer gegenseitig Gegenstände General Etats gesetzlichen gouvernement grand Grofsherzoglich Grofsherzogthum Hannover Hannoverschen Herzogthum Hesse Hesse électorale Hesse grand-ducale Hessischen Holzkirchen inländischen Jahre Juill Königlich Königreich Königreich Hannover Königreiche Sachsen kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Krone Kurhessen l'autre l'Hanovre l'ordre Lande Landestheile lichen limite Maafs Majestät Majesté Manuel Rosas militaire Oldenburgischen Ostfriesland partie pays Pensionen Porte Pr.Crt présente convention Preufsen Preussischen Provinzen Prusse qu'il Quote Ratifikation Regierung Reichelsheim respectifs Rheinbaierisch Rthl Rthlr Rückstände Russie Sachsen Saxe schen sera seront seyn signé soll Strafsen sujets Tarif territoire Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Verkehr Vertrag vormaligen Waaren Würtembergisch Zoll
Beliebte Passagen
Seite 397 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Seite 397 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Seite 397 - ... years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Seite 57 - Mecklenburg, Fürst zu Wenden, Schwerin und Ratzeburg, auch Graf zu Schwerin, der Lande Rostock und Stargard Herr etc.
Seite 398 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Seite 394 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Seite 133 - Les sujets russes jouiront dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleine et entière liberté de commerce que leur assurent les traités, conclus antérieurement entre les deux hautes puissances contractantes. Il ne sera porté aucune atteinte à cette liberté de commerce , et elle ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure soit d'administration soit...
Seite 142 - C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de SM l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des pleins-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte Ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard de la Moldavie et de la Valachie les points cidessus, lesquels sont la conséquence de l'art. 3 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles, dans les conférences à Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires...
Seite 396 - Gouvernemens, ni par aucune compagnie, corporation, ou agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie...
Seite 354 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.