NOUVEAU RECUEIL DE PARSONS LIBRARY University of TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, des Puissances et états DE L'EUROPE QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES depuis 1808 jusqu'à présent. Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections NOUVEAU RECUEIL DE PARSONS LIBRARY University of TRAITÉS d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Echange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et états DE L'EUROPE QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES depuis 1808 jusqu'à présent. Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus estimės. 1. Convention de limites entre la France 1825 et la Bavière, signée à Paris le 5 Juillet 1825, et ratifiée par la France le 31 Juillet de la même année. (Sur copie officielle.) Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi de Bavière désirant terminer à l'amiable les différends qui se sont élevés, relativement à la fixation des limites entre la France et la province bavaroise, désignée sous le nom de cercle du Rhin ou de Bavière rhénane, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. le Roi de France et de Navarre, le Sr. Baron de Damas, Pair de France, lieutenant - général de ses armées, grand' croix de l'ordre royal et mili taire de S. Louis, grand- officier de l'ordre royal de la légion d'honneur etc., son ministre et secrétaire d'état au departement des affaires étrangères ; Et Sa Majesté le Roi de Bavière: Le Sr. Comte de Bray, chambellan, conseiller intime actuel, membre du conseil d'état, grand - croix des Ordres du mérite civil de la couronne de Bavière, de l'aigle rouge de Prusse, de St. Anne de Russie, de l'étoile polaire de Suède, chevalier de l'ordre de St. Jean de Jérusalem, son Envoyé extraord. et ministre plénipotentiaire près S. M. T. Chrétienne. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins= pouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit: |