 | France - 1810 - 820 Seiten
...an au plus. • 4j2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons...francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...a.) EMP ai III. ««Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons,...francs à trois cents francs- Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, «ous la surveillance de la haute-police, pendant deux ans... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons,...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 Seiten
...des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons,...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 Seiten
...de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons,...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 Seiten
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...4. ARTICLE CCCCLII. Quiconque aura empoisonné des clievaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes , des moutons,...francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être... | |
 | Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - 598 Seiten
...précédent article( des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bcstiau.va cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs], seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six .-....' Le maximum... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
