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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Seite 336
von Belgium - 1860
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847 - 1286 Seiten
...déchéance, et il sera pounu continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudic: qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une i a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des rains achetés et des...
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Bulletin des lois de la République française, Band 7,Ausgaben 351-407

France - 1856 - 1180 Seiten
...des autres engagements con par la société, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les c du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déj< traits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà en exploitation. La...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870 - 404 Seiten
...travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1904 - 2090 Seiten
...comme à l'exécuj «aires eupajjenienis contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication ^le clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouBtulès , des terrains acquis , des matériaux approvisionnés et des additions rations apportées...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 Seiten
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois

France - 1825 - 552 Seiten
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 3

Théodore Ravinet - 1829 - 564 Seiten
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui offrira la plus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1830 - 734 Seiten
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Band 10

1850 - 1348 Seiten
...l'achèvement des tra'aui, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du Posent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà conduits, des matériaux approvisionnes, des terrains achetés, dis portions '" chemin déjà terminées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges...
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