 | France - 1850 - 914 Seiten
...seront traités de part et sur le même pied que le1» navires des nations les plus 12. En tout ce qlii concerne les droits de douane et de navigation, les...contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur on immunité à un autre état, qu'il ne soit aussi et à l'instant étendu... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 Seiten
...concerne les avantages dont les produits de la peche nationale sont ou pourront otre 1'olijet. XIV. En tout ce qui concerne les droits de douane et de...les deux Hautes Parties Contractantes se promettent reciproquement de n'accorder aucuu privilege, faveur ou immunite a un autre Etat, qu'il ne soit aussi... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...des objets venant de ou en destination du pays le plus favorisé par rapport au transit. ART. 25. — En tout ce qui concerne les droits de douane et de...réciproquement de n'accorder aucune faveur, privilège, immunité à un autre État i[ui ne soient aussi, et à l'instant, étendus à leurs sujets ou citoyens... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...commerce, les hautes parties contractantes ne pourront accorder aucun privilège, faveur ou immunité ;'i un autre Etat, qui ne soit aussi et à l'instant étendu à leurs sujets respectifs. XIX. Les stipulations du présent traité ne sont pas applicables aux concessions spéciales... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...conserveront nommément tous les avantages qui leur ont été reconnus par le traité de 1742. 4. Eu tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation...n'accorder aucune faveur, privilège ou immunité à un autre Etat , qu'il ue suit aussi, et à l'instant , étendu à leurs sujets respectifs , gratuitement... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 Seiten
...conserveront nommément toas les avantages qui leur ont été reconnus par le traité de 1742. Art. 4. En tout ce qui concerne les droits de douane et de...n'accorder aucune faveur, privilège ou immunité à un autre Etat, qu'il ne soit aussi, et à l'instant, étendu à leurs sujets respectifs, gratuitement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 Seiten
...droits seraient également établis sur les objets de même nature provenant de toute autre contrée. 9. En tout ce qui concerne les droits de douane et de...n'accorder aucune faveur, privilège ou immunité à un autre Etat, sans qu'il ne soit aussi à l'instant étendu à leurs sujets respectifs, gratuitement,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...Algérie sous pavillon national ou sarde, conserveront la franchise dont ils ont joui jusqu'ici. Art. 14. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, lesdeux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilége,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 Seiten
...conserveront nommément tous les avantages qui leur ont été reconnus par le traité de '1742. Art. 4. En tout ce qui concerne les droits de douane et de...aucune faveur, privilège ou immunité a un autre Etat, qu'il ne soit aussi, et à l'inslant, étendu à leurs sujets respectifs, gratuitement si la concession... | |
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En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat... 
