 | 1805 - 314 Seiten
...d'après ces différentes considérations crue votre comité d'instruction publique m'a chargé de voviâ présenter le projet de décret suivant : . . » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique , décrète Ce qui suit : , » ART; l- r L'exemplaire... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...Droits des Enfans nés hors du Mariage: Du 12 Brumaire an II/ J-JA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de législation , décrète ce qui suit : ART. I.cr Les enfans actuellement existans , nés hors du Tome VIII. C mariage, seront admis aux successions... | |
 | France - 1807 - 528 Seiten
...reclusion ont la faculté de se faire rejuger. Du 29 Juin 1793. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de législation , décrète ce qui -suit : Les condamnés aux fers ou à la réclusion qui , aux termes du décret du 3 septembre 1792 , ont... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 Seiten
...contre revolutionnaires. Du 15 mars 1793. — 20 du même mois. La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit : ARTICIK I"T. Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révotutionnaire»... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1824 - 436 Seiten
...parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de, » voirs. M Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition présentée par des citoyens se disant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 408 Seiten
...liberté, parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de» voirs. » Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition presentée par des citoyens se disant... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 Seiten
...soutient ! Ce rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 Seiten
...sont rapportés en ce qui concerne ladite confiscation (1). • La Convention national», après avoir entendu le rapport de son comité de législation , décrète ce qui suit : • . . • a. Les confiscations qui ont été prononcées; PU qui ont eu lieu contre lesdils ecclésiastiques,... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...ils sont détenus. (L., t. XIV, p. 865; B.,t. XXXI, p. 274.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit : Les condamnés aux fers ou à la réclusion, qui, aux termes du décret du 3 septembre 1792, ont... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 570 Seiten
...est à peu près nul. C'est d'après ces considérations que votre comité de la guerre est chargé de vous présenter le projet de décret suivant: «La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, désirant seconder les vœux des gardes nationaux et fédérés... | |
| |
C'est d'après ces considérations que votre comité de la guerre est chargé de vous présenter le projet de décret suivant : » La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité... 
