 | Claude Antoine Prieur - 1795 - 116 Seiten
...POIDS ET MESURES. Du 18 germinal , l'an 3e. de la République française , une et indivisible. LIA CONVENTION NATIONALE, voulant assurer au peuple français...son comité d'instruction publique , DÉCRÈTE ce qni suit : ART. Ier- L'époque prescrite par le décret du premier août lygS ( vieux ityle ) , pour... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 Seiten
... VD3, E7. X\ i. io ESSAIS LA. PEINTURE. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de .Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
 | John Meares - 1795 - 424 Seiten
...facteurs, rendu le i 9 juillet i /çS, l'an ae. delà République. LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 Seiten
...Contrefacteurs , rcn 'u le ig Juillet 1793 , l'an 3. de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 Seiten
...concernant les contrefacteurs , du i9 juillet , l'an z de la république' LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 Seiten
... mfm ^ jêrJL, VOYAGE DANS LA HAUTEET BASSE EGYPTE. TI LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui... | |
 | Michael Symes - 1800 - 400 Seiten
...L'AMBASSADE ANGLAISE. EN VOY É E EN 1796 DANS LE ROYAUME D'A VA. TI LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...,-i .1. Indu:.?"; .• ._,. .. ! . -i . i .1 --*'. -'.i : ' ' • ' LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 Seiten
...ARIS 1946-1999 \ t i. r * 1 t AMBASSADE AU THIBET ET AU BOUTA N. TI LA Convention nationale , apre* avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique , les Peintres et Dessinate1irs... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 426 Seiten
...Contre/acteurs , rendu le 19 Juillet 1798, l'An 11 de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A HT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs d» Mu.,i. 1 Mc, les Peintres et Dessinateurs... | |
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LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. 
