 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...moins que l'expéditeur n'ait indiqué expressément qu'ils ne doivent pas être transmis. Article 38. Le nom du bureau de départ , la date , l'heure et la minute du dépôt sont transmis d'office au destinataire. Article 39. Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis d'office et inscrits sur la copie remise au destinataire. Ces indications ne seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis d'office et inscrits sur la copie remise au destinataire. Ces indications ne seront... | |
 | France - 1859 - 1276 Seiten
...particules et qualifications seront comptes pour le nombre il" mots employés à les exprimer. ..... Le nom du bureau de départ , la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis d'ollia: et inscrits sur la copie remise W destinataire* Ces indications ne seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis d'office et inscrits sur la copie remise au destinataire. Ces indications ne seront... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 Seiten
...Suisse, pour les noms de lieux tels que Chaux-de-Fonds, St. Gall, qui seront comptés pour un seul mot. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis 'd'office et communiqués au destinataire. Ces indications ne seront pas taxées, à... | |
 | 1873 - 1202 Seiten
...moins que l'expéditeur n'ait indiqué expressément qu'il ne doivent pas être transmis. Art. 38. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt SOR transmis d'office au destinataire. Art. 39. Toute dépêche rectificative , complétive, et généralement... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau, dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés. 3. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont inscrits d'office sur la copie remise au destinataire. 4. L'expéditeur peut insérer ces indications,... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 532 Seiten
...prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt seront transmis d'office et communiqués au destinataire. Ces indications ne seront pas taxées, à... | |
 | 1862 - 1376 Seiten
...l»Tout ce que l'expéditeur a inscrit sur sa minute pour être transmis entre dans le compte des mois. Toutefois, le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la ininnle du dépôt sont transmis d'office et inscrits sur la copie remise, au destinataire. es indications... | |
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Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente convention... 
