 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...seraient « aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification...par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats... | |
 | 1813 - 632 Seiten
...d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification «...nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés seront remplacés jusqu'à la concur,,rence...suivront la noti..fication d'usage de la nomination par l'empe„ reur aux archevêchés et aux évêchés de l'em,,pire, et du royaume d'Italie, le pape donnera... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...de revenu. 4. » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4. " Dans les six mois qui suivront...la nomination par l'empereur aux " archevêchés et aux évêchés de l'empire, et " du royaume d'Italie, le pape donnera l'ins" titution canonique, conformément... | |
 | Charles Jean La Folie - 1823 - 448 Seiten
...aliénés seront remplacés, jusqu'à la concurrence de a millions de revenu . Il y est sti-* pulé que, dans les six mois qui, suivront la notification d'usage de la, nomination par l'empereur aux archevêchéa et éyêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape accordera l'in$titui tion canonique... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent... 
