 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront...saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
