 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...venus des articles suivants, comme devant servir de base à un » arrangement définitif: ART. 1er. « Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. 'Alt. 1er. Sa Sainteté' exercera le pontificat en France et...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...base h un arrangement définitif. Art. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans l» royaume d'Italie , de la même manière et avec les...2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape... | |
 | 1813 - 632 Seiten
...(ont convenus des articles suivanj , comme devant servir de base a un arrangement définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs,...puissances étrangères, jouiront des immunités et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...royaume d'Italie, de la même manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...au Sénat le l3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles : « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d'Italie de la même matc nière et avec les mêmes formes que ses prédé« cesseurs. « Les ambassadeurs , ministres ou... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 Seiten
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement défmitif. ART. ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent... | |
 | 1818 - 302 Seiten
...être le resultat d'une discussion contradictoire. • AUT. Ier. Sa Sainteté exercera le-pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs , ministres, chargés d'affaires des puissances près du St.-Pcre , et les ambassadeurs... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...qu'il n'a jamais recu son exécution ; cependant il a été imprimé chez Leclerc , imprimeur de SS dans le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
