 | France - 1913 - 1994 Seiten
...qui touche les routes nationales. Écoulement des eaux. — Débouché des ponts. 15. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspenda ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires... | |
 | France - 1860 - 1460 Seiten
...celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 Seiten
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | France - 1828 - 680 Seiten
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .3 Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | 1867 - 600 Seiten
...dans des chambres d'emprunt. Une compagnie de chemin de fer tenue, aux termes du cahier des charges, de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours sérail arrêté, suspendu ou moufle par des travaux, ne peut, par application dudit cahier des charges,... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendants de l'entreprise, et était... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...croisement des passages à niveau. i j. Les concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu et modifié par leurs travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité... | |
 | France - 1832 - 906 Seiten
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira ef assurera , également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .4. L'exécution, 'l'entretien et les réparations... | |
 | France - 1837 - 666 Seiten
...l'administration. Un gardien sera constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, le concessionnaire... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
