Mercure de France1789 |
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... dime eft la plus onéreufe des charges publie ques . Convertifz - la en redevances pécuniaires , vous la confervez en réalité , & le bienfait du rachat devient illufoire . Ce , tribut s'eft point un droit fonciers jamais les terres qui ...
... dime eft la plus onéreufe des charges publie ques . Convertifz - la en redevances pécuniaires , vous la confervez en réalité , & le bienfait du rachat devient illufoire . Ce , tribut s'eft point un droit fonciers jamais les terres qui ...
Seite 260
... dime Eccléfiaftique foit perçue comme ci- devant , jufqu'à une époque déterminée , apès laquelle l'Affemblée Nationale décrétera fa fup- preffion & fen remplacement . M. de Mirabeau a ajouté à l'avis du Préopi- nant , que les fonctions ...
... dime Eccléfiaftique foit perçue comme ci- devant , jufqu'à une époque déterminée , apès laquelle l'Affemblée Nationale décrétera fa fup- preffion & fen remplacement . M. de Mirabeau a ajouté à l'avis du Préopi- nant , que les fonctions ...
Seite 261
... dime , & a remplacer par des finds confacrés à l'entre- tien du Clergé . M. l'Evêque de Rhodès . » Je demande , comme indifpenfable , la confervation des biens Eccléfial- tiques , & la converfion des dimes en prestations pecuniaires ...
... dime , & a remplacer par des finds confacrés à l'entre- tien du Clergé . M. l'Evêque de Rhodès . » Je demande , comme indifpenfable , la confervation des biens Eccléfial- tiques , & la converfion des dimes en prestations pecuniaires ...
Seite 262
... dime n'eft pas une propriété , c'est une plai- » fanterie LEONINE . D'ailleurs , Meffieurs , dans : » la foirée du 4 , vous avez déclaré la dime re- chetable vous l'avez donc reconnue propriété » du Clergé ; fi aujourd'hui vous en ...
... dime n'eft pas une propriété , c'est une plai- » fanterie LEONINE . D'ailleurs , Meffieurs , dans : » la foirée du 4 , vous avez déclaré la dime re- chetable vous l'avez donc reconnue propriété » du Clergé ; fi aujourd'hui vous en ...
Seite 263
... dime eft néceffairement déduite , » & qu'ainfi vous leur faites un sacrifice injuste » autant que gratuit , puifqu'ils n'en ont jamais payé le prix . De pareils debats , & le -- » multe qui trouble les Séances depuis quelques " jours ...
... dime eft néceffairement déduite , » & qu'ainfi vous leur faites un sacrifice injuste » autant que gratuit , puifqu'ils n'en ont jamais payé le prix . De pareils debats , & le -- » multe qui trouble les Séances depuis quelques " jours ...
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Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو