velé la Motion qu'il avoit présentée la veille, et motivée, en disant :

Le Maire de Paris étant Membre de l'Assemblée nationale, n'auroit pas envoyé des papiers à son Président, s'il ne les avoit cru trés-intéressans pour l'honneur de la Nation: ces papiers ont été renvoyés, mais l'Assemblée nationale est la maîtresse de les réclamer; elle ne doit pas demeurer indécise sur la teneur de ces lettres. Je n'ai pas besoin de vous dire que cette auguste Assemblée, composée de Clergé, de Nobles et d'hommes libres, est l'image de celle des Francs qui s'occupoient des crimes d'Etat. Ces principes sont exprimés dans l'arrêté du 23 juillet : personne ne doit connoître des crimes qui intéressent la Nation, si ce n'est l'Assemblée nationale. L'univers a les yeux ouverts sur nous; mais la calomnie veille pour tâcher de nous accabler. Jedemande que l'Assemblée ordonne que tous les papiers relatifs aux circonstances actuelles, concernant la sureté de la Nation, seront remis et déposés à l'Hôtel-de-Ville de Paris, qu'il sera, dressé Procès-verbal détaillé de leurs dépôts; que ces papiers seront communiqués aux Commissaires qui seront par vous choisis, pour en être fait par eux le rapport et l'examen quand il appartiendra. »

Un Noble a supplié l'Assemblée de ne pas violer d'avance la loi qu'elle alloit faire incessamment, sur le respect des lettres. Toutes. celles, a-t-il déclaré, adressées aux personnes. en place, avoient été décachetées.

M. de Lally a lu une lettre de M. le Baron de Castelnau, à M. le Président, an sujet du paquet qu'on lui avoit pris; lettre où il mande qu'en prenant les ordres du Ministre des affaires étrangères, pour se rendre à Genève,

il avoit demandé quinze jours de délai, afin de porter son hommage à M. Comte d'Artois, auquel il étoit attaché, en passant par le Hainaut. Dans cette lettre de M. de Castelnau étoit incluse une copie de celle dont M. le Duc de Dorset l'avoit chargé pour M. Comte d'Artois, et de laquelle M. le Président a donné lecture.

Un Député des Communes a observé que M. le Baron de Castelnau étoit suspect, puisqu'il avoit lacéré une lettre. L'Etat est en péril, a-t il ajouté; car les Anglois, de concert avec les ennemis du bien public, ont formé le projet d'incendier le port de Brest. Les coniplots sont portés au plus grand degré de violence; nous avons besoin de toutes les lumières.

:

M. de Roberspierre a dit: On ne peut délibérer, puisque le fond de la question n'est pas jugé; elle se réduit à ceci l'Assemblée peut-elle, doit-elle rejeter ou admettre les papiers arrêtés, et qui peuvent être relatifs à la conspiration?

M. le Comte de Lally ayant lu la lettre adressée par le Comité à M. le Duc de Liancourt, le dernier Opinant, M. de Roberspierre, a repris la parole, malgré la rumeur de l'Assemblée, pour répéter que la question n'étoit pas difficile à résoudre. La première de toutes les lois est le salut du Peuple. Obligé par le plus impérieux des devoirs, de venger l'attentat projeté contre les Représentans de la Nation, on doit se servir de tous les moyens possibles. Le secret des lettres est inviolable, mais il est des circonstances où l'on doit le violer. Qu'on ne cite pas l'exemple de Pompée qui brûla les lettres adressées à Sertorius. Pompée étoit un tyran, un oppresseur de la

liberté publique, et nous en sommes les restaurateurs. L'Assemblée et le Peuple seroient exposés aux plus grands périls, si l'on rejetoit ou si l'on brûloit ces papiers."

Un autre Membre des Communes a observé que l'Assemblée avoit décidé de ne recevoir aucune Motion étrangère avant la Consti

tution.

Enfin, M. le Comte de Clermont-Tonnerre résumant les questions proposées, a instruit l'Assemblée qu'il avoit assisté, samedi, à l'onverture des lettres surprises à M. de Castelnau, et lues par le Comité-Permanent. Ces lettres ne contenoient que des complimens; a lettre déchirée ne renfermant que des alfaires particulières, il n'y avoit lieu à délibérer, et chacun devoit souhaiter de voir finir le silence des lois.

M. le Président ayant di mandé s'il y avoit Hieu à délibérer, la très-grande pluralité de l'Assemblée a répondu négativement.

M. le Président a rapporté qu'il avoit été réveillé hier par un Courrier de Nogent-surSeine, porteur d'une lettre de M. l'Abbé de Calonne, et du Procès-verbal de l'Hôtel-deVille. M. l'Abbé voyageant avoit été arrêté par la Milice bourgeoise, et la Municipalité de Nogent attendoit les ordres de l'Assemblée pour le relâcher.

M. l'Abbé Maury se plaignant également d'avoir été arrêté à Péronne, où il se rendoit pour faire révoquer ses pouvoirs impératifs, les Officiers municipaux de Péronne ont envoyé le Procès-verbal de cette détention, et demandé les ordres de l'Assemblée.

Suivant le Procès-verbal de Nogent-surSeine, M. l'Abbé de Calonne, Deputé Suppléant du Clergé de Melun, s'étoit travesti

en habit séculier, et sous le nom de M. Heraut, pour rejoindre, à Spa, Madame la Dochesse de Devonshire. Le soin de sa sureté lui avoit inspiré ce déguisement. On s'étoit saisi de son porte-feuille contenant des lettres en Anglois, d'autres en François, et des chansons.

D'après l'avis de M. de Clermont-Tonnerre, M. l'Abbé de Calonne avoit été arrêté de la manière la plus légale; l'Assemblée ne devoit pas délibérer à ce sujet, et M. le Prési dent répondroit aux Gfficiers municipaux, qu'ils étoient les maîtres du sort de M. l'Abbé de Calonne.

M. de Volney: L'Assemblée venoit de perdre quinze jours à s'occuper des détails du royaume,dont elle ne devoit pas être le Lieute nant de Police. Il falloit créer un Comité de rapport, chargé de l'examen de ces particularités, à l'imitation de celui qui existe au Parlement d'Angleterre. L'opinant a lu ensuite une Motion à ce sujet, qu'il a remise sur le Bureau, et a fini par attester qu'on n'avoit à craindre aucune hostilité de la part des Anglois, un voyageur arrivé de Londres, la veille, l'ayant rassuré à cet égard.

M. Garat Painé a approuvé la Motion de M. de Volney. Je désirerois, a-t-il ajouté, que le sentiment qui me porte à réclamer M. l'Abbé de Calonne et M. l'Abbé Maury, fût Un sentiment d'affection. M. l'Abbé de Calonne est un Suppléant, qui peut devenir Député; M. l'Abbé Maury est un Député; il auroit dû rester ici. L'Assemblée doit les mander l'un et l'autre, pour leur faire rendre compte des motifs de leur éloignement.

Un Préopinant a prié l'Assemblée de rendre un décret qui interdise aux Municipalités,

de recourir à elle pour des objets qui re-. gardent le pouvoir exécutif, ou qui sont indignes de son attention,

M. de Lally a relu la Motion de M. de Volney. Elle a été approuvée par M. Pison du Galand, et combattue par un autre Membre, qui a soutenu que le Comité de rapport ne pourroit prendre aucun parti sans le consentement de l'Assemblée, ce qui feroit perdre beaucoup de temps.

M. Fréteau a prié l'Assemblée de prendre un, parti, relativement à M. l'Abbé Maury.

Un Membre des Communes a observé que, l'Assemblée ne pouvoit réclamer trop tôi la, liberté de M. l'Abbé Maury, puisque par un décret solennel elle avoit déclaré ses Membres inviolables.

M. l'Archevêque de Vienne a soutenu cet avis, en priant l'Assemblée d'ordonner à M.. l'Abbé Maury de se rendre à Versailles..

Un autre Membre des Communes voaloit au contraire qu'on fit exception au décret d'inviolabilité, et que les deux Abbés, sujets aux lois de police, fussent livrés aux Tribunaux des lieux, pour être interrogés.

Un Membre de la Noblesse a prouvé contre le Préopinant, que les pouvoirs d'un Député devoient lui servir de passe-port et de sureté dans l'intérieur du royaume..

M. Duport a proposé un projet de réponse. aux Municipaux de Péronne, et qu'on laissât à M. PAbbé Maury toute liberté de se rendre à l'Assemblée.

M. Mounier, en adoptant l'avis de M. de Volney, a proposé d'autoriser M. le Président à écrire aux Officiers municipaux des deux villes, que l'Assemblée ne peut ni ne