à cette converfion, & puis ce te idée reffemble un peu au projet d'égalifer les dettes. Si le remplacement s'eft réparti fur les propriétaires qu'à raifon de ce que chacun payoit déja, étoit-ce bien la peine de rejeter le rachar que je demande?

Enfie, je cherche ce qu'on a fait pour le peuple dans cette graade opération, & je ne le trouve pasy vois parfaitement l'avantage des riches. I eft calculé fur la proportion des for tunes; de forte qu'on y gagne d'autant plus, qu'on eft plus riche. Aufli, j'ai eatendu quelqu'un remercier l'Aemblée de lui avoir don.é par fon feul Arrêté trente mille livres de rente de plus.

Beaucoup de perfonnes fe perfuadent que c'est aux Fermiers qu'on a fait le facrifice de la dîme. C'eft connoître bien peu les causes qui réglent par-tout les prix des baux: en général, tou.e diminution d'impô. ou de charge foncière retourne au profit du propriétaire. Les gros propriétaires n'en deviendront pas plus utiles, ou n'en feroat pas mieux cultiver leurs terres, parce qu'au lieu de dix, de vingt mille hvres de rentes, ils en auront à l'avenie cnze ou vingt-deux. Quant aux petits propriétaires qui cultivent eux-mêmes leurs champs, ils méritent certainement plus d'intérêt. Eh bien, il étoit poffible de les favorifer dans le plan du racha: que je propofe. Il n'y avoit qu'à faire, dans chaque Paroiffe, une remife fur le prix total du rachat, à l'avantage des petits cultivateurs, & proportionnellemt à leur peu d'eifance. Cette opération eûté digas de la fageffe du Légifla eur, & n'eû fair tort ni au Clergé, ni à l'Etat, attendu la différence des pla

cemens.

J'a beucoup entendu dire qu'il falloit bien auffi que le Clergé fit fon offrande. J'avoue que les plaifan.eries qui portent fur le foible dépouillé,

me paroiffent cruelics. Je reson drai férieufement que tous les facrifices qui avoient été faits juque-'à, ne frappoient pas moins fur le C'ergé que fur la Nob efle, & fur cette partie des Communes qui poffède des fiefs & des feigneuries. Le Cerge perdoit même déja beaucoup plus que les autres, puifque lui feul avoit des Affemblées de corps, & une adminiftiation particulière à facrifier.

Je n'ajoute plus qu'un mot: y a-t-il beaucoup de juftice à déclarer que les dimes inféodées, qui. font de même nature, & ont les mêmes orignes, foit qu'elles fe trouvent dans des mains laïques ou dans des mains Eccléfiaftiques, font fuppri- · mées avec indemnité pour le Laïque, & fans iademnité pour l'Eccléfiaftique?.... Ils veulent être libres, ils ne favent pas êtres juftes!

Voici mon opinion telle que je l'ai donnée fur la rédaction de l'article qui concerne le rachat des dîmes, dans la Séance du foir, 10 Août. Je n'ai parlé que cette fois fur cet article.

Ainfi tous les difcours qu'on fe plaît à m'attritribuer dans un certain public, font deftitués de fondement.

« Je ne fais, Meffieurs, fi quelques perfonnes trouveront que les obfervations que j'ai à vous préfenter, feroient mieux placées dans toute autre bouche que dans la mienne; une plus haute confidération me frappe: c'eft que tout Membre de l'Affemblée lui doit fon opinion quand elle eft jufte, & qu'il l'a croit utile. Je dirai donc

mon avis.

» L'Afemblée Nationale a arrêté, le 4, que la dime étoit rachetable. Aujourd'hui, i s'agit de la rédaction de cet article, & l'on vous pro. pofe de prononcer que la dime ne doit point être rachetée. Soutiendra-t-on qu'il n'y a dans ce changement qu'une différence de rédaction ?

Certes, une telle plaifanterie eft trop léonine; elle montre bien d'où part le mouvement irrégulier qui s'eft, depuis peu, emparé de l'affemblée; ce mouvement que nos ennemis applaudiffent en fouriant, & qui peut nous conduire à notre perte. Puifqu'il faut remonter aux motifs fecrets qui vous guident, & dont, fans doute, vous ne vous êtes pas rendu compte, j'oferai vous les révéler.

» Si la dîme eccléfiaftique eft fupprimée fans indemnité, ainsi qu'on vous le propofe, que s'enfuit-il? que la dime reftera entre les mains de celui qui la devoit, au lieu d'aller à celui à qui elle eft due? Prenez garde, Meffieurs, que, l'avarice ne fe mafque fous l'apparence du zèle. Il n'eft pas une terre qui n'ait été vendue & revendue depuis l'établissement de la dîme. Or je vous le demande, lorfque vous achetez une terre, n'achetez-vous pas, moins les redevances dont elle eft chargée, moins la dime qu'on paie de temps immémoria!? La dîme n'appartient à aucun des propriétaires qui la paient aujourd'hui je le répète; aucun n'a acheté, n'a ac-. quis en propriété cette partie du revenu de fon. bien. Donc, aucun propriétaire ne doit s'en emparer. Je me fuis demandé pourquoi, au milieu de tant d'opinions qui paroiffent n'annoncer que le défir du bien public, aucun, cependant, n'a éré au-delà du bien particulier. On veut tirer la dîme des mains eccléfiaftiques; pourquoi ? eftce pour le service public? eft-ce pour quelqu'établiffement utile? Non c'eft que le propriétaire voudroit bien ceffer de la payer; elle ne lui appartient pas; n'importe: c'eft un débiteur qui fe plaint d'avoir à payer fon créancier ; & ce débiteur croit avoir le droit de fe faire juge dans fa propre caufe.

» S'il eft poffible encore de réveiller l'amour

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de la juftice, qui devroit n'avoir pas befo'n d'ê tre réveillé, je vous demanderai, non pas s'il vous est commode, s'il vous eft utile de vous emparer de la dime, mais fi c'eft une injuftice. Je le prouve avec évidence, en démontrant comme je viens de le faire, que la dîme, quel que foit fon fort futur, ne vous appartient pas. Si elle eft fupprimée dans la main du créancier, elle ne doit pas l'ê re pour ce'a dans celle du débiteur. Si èle eft fupprimée, ce n'est pas à vous à en profiter.

"Par le prompt effet d'un enthousiasme patritristique, nous nous fommes tout-à-coup placés dans une fituation que nous n'aurions pas ofé efpérer de long-temps. On doit applaudir au réfultat, mais la forme a été mauvaise; ne faifons pas dire à la France, à l'Europe, que le bien même, nous le faifons mal. Nous nous trouvons étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés prefque de l'extrémité à laquelle des fentimens irréfléchis auroient pu nous conduire Eh bien ! dans cette nuit fi fouvent citée, où l'on ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaré que les dîmes étoient rachetables; vous n'avez pas cru pouvoir aller plus loin, dans le mouvement où vous avez cependant montré le plus de force pour marcher en avant. Aujourd'hui, vous ne favez plus vous contenir; la dime, fi l'on vous en croit, ne mérite plus même d'être rachetée; elle ne doit pas même devenir une reffource pour l'Etat. Vous projetez d'en augmenter votre fortune par ticulière, dans un moment où tous les autres contribuables font menacés de voir diminuer la leur.

» Il est temps de le dire, Meffieurs: fi vous ne vous contentez pas de rédiger vos arrêtés du 4; fi vous les changez de tout en tout, comme

vous prétendez le faire à l'egard de la dîme, nul autre décret n'aura le droit de fubfifter: il fuffira à un petit nombre d'entre nous de demander la révifion de tous les articles, d'en propofer le changement. Rien n'aura été fait, & les provinces apprend ont avec étonnement que nous reme tons fans ceffe en queftion les objets de nos Airêtés.

» J'ofe défier que l'on réponde à ce raifonnement: la dîme a été déclaree rachetable; donc elle a été reconnue par l'Affemblée elle-même pour ce qu'elle eft, pour une poffeffion légitime: elle a été déclarée rachetable; donc vous ne pouvez pas la déclarer non-rachetable.

» Ce n'eft pas ici le moment d'entrer dans une autre difcuffion. Si vous jugez que la dime doive fubir un autre examen fur le fond, a’tendens au moins, Meffieurs, que l'Assemblée s'occupe des objets de légiflation; alors vous conviendrez peut-être que je fuis auffi févère en cette mat ère, que ceux qui ont la plus haute pinion des facrifices que les Corps doivent s'empreffer de faire à l'intérêt général de la Nation. Mais alors je foutiendrai encore, je foutiendrai jufqu'à l'extrémité, que ces facrifices doivent être faits à l'intérêt National, au foulagement du Peuple, & non à l'intérêt particulier des propriétaires fonciers, c'efl-à-dire, en général des claffes les plus aifées de la fociété.

De Paris, le 26 Août.

DÉCLARATION DU RO1,donnée à Versailles, le 14 Août 1789, pour le rétablisement de l'ordre et de la tranquillité dans son Royaume.

» Les défordres occafionnés dans prefque tou