du Comité des Cinq, article par article', toutes les voix à l'exception de sept, ont décidé la négative, et demande une rédaction.

auire

Alors, M. de Marquis de Bonnay revenant à sa Motion de la yeille, a de nouveau opiné à faire par Bureaux le choix d'un projet, non an scrutin, mais à voix haute, en indi-' quant le titre du projet et le nom de son Auteur.. La Déclaratión qui réuniroit le plus de suffrages seroit alors délibérée et discutée dans l'Assemblée.

M. Pérès de Lagesse a observé que dans J'embarras du choix où se trouvoit l'Assemblée, elle devoit reprendre les Déclarations présentées par le Comté Constitutif; retour d'autant plus juste, qu'elles avoient servi de modele aux projets postérieurs, et qu'on leur devoit la même deférence qu'à celle du Comite des Cinq, c'est à-dire de délibérer si elles seroient discutees,' our non, avant de passer à aucune autre.

MM. Demeunier, de Castellone, Péthion opposoient le Réglement à l'opinion de M. de Bonnay, lorsque M. de Lally a pris la parole:

«L'Assemblée Nationale a décrété qu'une Déclaration des droits de l'homme précederoit la Constitution: les difficultes que nous éprouvons sont véritablement inquiétantes; car si l'accord sur un objet de cette nature ne pent se trouver entre douze cents hommes qui composent cette Assemblée, comment espérer que vingt-quatre millions d'hommes pourront s'entendre? Ecartez toutes ces questions métaphysiques, substituez-Leur des verités de fait il faut sur la déclaration que vous aurez adoptée, ne pouvoir ni raisonner, ni discu

ter; il faut juger et saisir dès le premier aperçu. Choisissez-donc la Déclaration la plus simple, la plus claire, et la plus courte. Si vous considérez l'homme dans les forêts, hâtez-vous de l'en arracher, et de le placer au milieu de la France. Les Anglois, à qui la politique doit de si grandes lumières, et la société un Gouvernement si sage, ont toujours banni de leurs fois la métaphysique. La Déclaration des droits de l'homme, présentée par M. le Marquis de la Fayette, et perfectionnée par M. Mounier, m'a paru la plus digne d'être promptement discutée ; et cette célérité est importante. Votre choix une fois fait, ne. craignez point de peser les rapports entre Dieu et l'homme: l'idée de la religion a toujours une influence très-salutaire; et qu'on ne croie pas cet article de la Déclaration indifférent à son objet. J'insiste donc sur ce que ce choix soit fait le plus tôt possible, non dans les Bureaux, comme on l'a proposé, mais dans l'Assemblée générale."

Dix autres Membres ont présenté des observations qui, plus ou moins, rentroient dans les précédentes, et après lesquelles on a passé aux voix par appel, sur le choix d'une Déclaration: celle proposée par le sixième Bureau et dont on attribuoit la rédaction à M. l’Evêque de Nancy, a obtenu 620 suffrages; celle de M. l'Abbé Syeyes, 240; et celle de M. de la Fayette, 40.

Nous ne transcrirons pas ce projet du sixième Bureau, parce que, ainsi qu'on le verra dans les Séances suivantes, ta discussion ne Ini a pas été plus favorable qu'aux premières.

Séance du Soir, Mercredi 19 AOUT. Presqu'entièrement occupée par divers rapports,

entre autres par celui d'un différend entre la Députation du Couserans et celle des QuatreVallées. Le Suppléant de la première prétendant représenter la seconde, cette demande a été combattue, et l'Assemblée a décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer.

Autre rapport d'un démêlé entre les Com-, munes de Givet et Charlemont, et les Officiers Municipaux de ces deux villes, desquels on exige une reddition de compte. Cette contestation a été renvoyée au Gouvernement.

Troisième rapport d'une plainte de la Commission intermédiaire d'Alsace, contre la publication d'une lettre d'un Député de Belfort, au sujet de l'Arrêté du 4, auquel, selon les Réclamans, l'Ecrivain avoit donné d'en-, thousiasme, une extension contre laquelle il s'élevoit. Plusieurs Membres pressoient la lecture de la plainte et de la lettre, lorsque M. Lawy a justifié ses intentions, et déterminé l'Assemblée à un non délibéré.

A la fin de ces détails, M. de Mirabeau a représenté un objet d'attention plus général; savoir, l'état de l'emprunt de 30 millions, qui ne se remplit pas, et celui du crédit national, qui paroît en souffrance. L'Orateur a répété ce qu'avoit observé M. Necker, que le royaume encore entier, non dévasté par l'ennemi, riche, plein de ressources, offroit mille motifs de confiance. La liberté et l'harmonie fervient reparoitre le numéraire enseveli. Il ne s'agissoit pas de déclamer contre les Capitalistes. et les Agioteurs.; mais on s'étoit trompé en réformant le taux de l'emprunt; on s'étoit trompé en comptant sur le crédit public et sur le zele patriotique. Il falloit sauver la foi publique, et pour cela autoriser le Roi à prendre les mesures qu'il jugeroit nécessaires à la dos tinée de l'emprunt.

Sur cette proposition inattendue, M. La-. -ville-le-Roux a opine à attendre les nouvelles, des provinces, à designer les époques de remboursement, et à créer dans chaque province, une Caisse d'Escompte.-.

Les deux Motions ont été renvoyées à la discussion des Bureaux.

Du Jeudi 20 Aour. M. de Montesson, Député de la Noblesse du Maine, et dont le frère a été victime des fureurs populaires: de cette province, ayant résigné sa Commission, M. le Conite de Praslin, son Suppléant, a été agrée par l'Assemblée.

Ici commence l'examen du Projet de Déclaration des droits, redige par le sixième Bureau, et d'abord celui du préambule.

M. Auson, Député de Paris, et ReceveurGénéral des Finances a, le premier, attaqué ce Projet, comme un caneras sans énergie et sans dignité. Cet Opinant a terminé ses remarques par l'aven he, « quoique en» rôlé dans la Milice Financière, Milice qui. n'est point Nationale, il en attendoit la ✔ reforme avec impatience, ».

M Target a également relevé, dans ce Projetun manque d'énergie, de fermeté et d'expression. C'est une table des matiè es qui a besoin de chargemens, d'additions et de dévelo pemens essentiels au maintien de la libertés

M. Demeunier retranchoit les dix premiers articles du Projet, sauf à y ajouter ensuite. les détails nécessaires.

N. de la Borde établissant que le principe fondamental de tout ordre politique resi doit dans l'emploi de la force et des pouvoirs de tous, au maintien et à l'extension

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des droits de chacun, a offert un Projet de préambule conforme à ces maximes.

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M. Duquesnoy, à l'exemple du Préopinant, a considere l'hi nime en sticiété comme fait pour acquérir, et non pour perdre des droits, dont la Declaration étoit indépendante des circonstances et des temps.

M. de Virieur a jugo de Projet incomplet, et a fait lecture d'un preambule qu'il avoit rédigé conjointement avec M. de klar guerittes.

M. le Vicomte de Mirabeau regrettant le: temps perdu par l'Asssemblee, au choix d'une 7 Déclaration, a proposé d'adopter le décalo-1 gne. To's les droits để Phynie, à son avis, sont renfermés dans ces trois mots : Propriété," sure é, liberté. Les subtilités métaphysiques serunt admirees de tous cerx qui ne les en-> tendront pas, et comprises par fort peu de Personnes

M. de Volney plaçoit au préambule ba date, l'epoque du présent regne, un exposé). succinct des faits qui nécessitent une Declaration, et les causes de désordre, suite de J'oubli des devoirs dans le Gouvernement, et ? de l'oubli des droits dans le Peuple.

M: Mounier a réclamé le preambule du Comité des Cinq, ainsi qu'une invocation à l'Eire Suprême. Plusieurs Membres ont adhéré à cette addition. M l'Evêque de Nîmes l'a appuyée avec onction.

M. Mengins de Roquefort a cité l'exemple des Romains, qui invoquoient leurs Dieux à la : tête de contes leurs Lois

M. Pellerin, passant du Paganisme à la Loi de Jésus Christ, atrappelé que fes Empereurs Romains ayant adopté le vrai Dieu, mirenti leers Codes sous sa protection. La Suède, la