tilshommes poffédan. fiefs. On adopta l'avis du Comité, de refufer cette demande.

M. le Comte de Virieux releva une erreur dans la formule du ferment pour les Chefs des Troupes; ferment qui ne devoit pas être fait és mains des Officiers municipaux, ce qui indiqueroit une subordination. 11 falloit fubftituer à ce mot, celui en préfence des Officiers municipaux.

M. de Mirabeau foutint cette obfervation. Cette formule, dit-il, n'eft pas plus pure en principes, qu'heureufe en rédaction. Les rites de la conduite militaire ne doivent jamais paffer à l'entière subordination du Civil.... Les Municipalités font un Corps monstrueux. Je connois l'ariftocra ie miniftérielle, l'aristocratie parlementaire, l'aristocratie eccléfiaftique; mais je n'en connois pas de plus cruelle que l'ariftocratie municipale. J'appartiens à une province, dont le Chef de la Municipalité a le premier fait verfer le fang des Citoyens, & eft peut-être le feul auteur des troubles qui l'agitent.

La direction des forces militaires appartient néceffairement au pouvoir exécutif.... Mais il eft des rapports effentiels à fixer entre la Conftitution militaire & la Constitution nationale. Ils font indifpenfablement de notre Jurifdiction. La ques tion feroit prématurée en ce moment-ci; mais j'adhère à la correction propofée par le Préopi

nant.

Telle fut auffi l'opinion de l'Affemblée.

M. le Préfident mit aux voix, fi l'on feroit une nouvelle édition de l'Arrêté, ou fi l'on y joindroit feulement une feuille corrective. Après quelques débats, ce dernier avis fut adopté.

Il étoit midi. On leva la Séance pour aller préfenter au Roi les Arrêtés de l'Assemblée, & affifter à un Te Deum dans la Chapelle de Sa Majesté.

DISCOURS de M. le Président au Roi,

"SIRE,"

» L'Affemblée Nationale apporte à Votre Majef é une offrande vraiment digne de votre cœur : c'est un Monument élevé par le patriotifme & la génércfité de tous les Citoyens. Les priviléges, les droits particuliers, les diftinctions rufibles au bien public ont difparu. Provinces, Villes, Eccléfiaftiques, Nobles, Citoyens des Communes, tous ont fait éclater, comme à l'envi, le dévouement le plus mémorable; tous ont abandonné leurs antiques ufages avec plus de joie que la vanité n'avoit jamais mis d'ardeur à les réclamer. Vous ne voyez devant vous, Sire, que des François foumis aux mêmes Los, gouvernés par les mêmes principes, pénétrés des mêmes fentimens, & prêts à donner leur vist pour les intérêts de la Nation & de fon Roi. Comment cet efprit fi noble & fi pur n'auroit-il été ranimé encore par expreflion de votre confiance, par la touchante promeffe de cette conftante & amicale harmonie, dont jufqu'à préfest peu de Rois avoient affuré leurs Sujets, & dont' Votre Majesté a fenti que les François étoient dignes. »

pas

"} Votre choix, Sire, cffe à la Natión des Miniftres qu'elle vous eût préfentés elle-même. C'est parmi les Dépofitaires des intérêts publics, que vous choififfez les Dépofitaires de votre autorité. Vous voulez que l'Afemb'ée Nationale fe réunifle à Votre Majeflé pour le rétablitlement de l'ordre public & de la tranquilité générale. Vous facrifiez au bonheur du Peuple vos plaifirs perfonnels.-»

» Agiéez donc, Sire, notre refpectueule reconnoiffance & l'hommage de notre amour; &, portez, dans tous les âges, le feal titre qui puiffe

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ajouter de l'éc'as à la Majefté Royale, le titre que nos acclamations unanimes vous ont déféré, le tine de Reftaurateur de la Liberté Françoife. » RÉPONSE du Roi.

"

» J'accepte avec Teconnoiffance le titre que vous me donnez; il répond aux motifs qui m'ont guidé, lorsque j'ai raflemblé autour de moi les Rep éfentans de ma Nation. Mon vœu maintenast eft d'aflure avec vous la liberté publique par le retour fi néceffaire de l'ordre & de la tranquillité. Vos lumières & vos intentions m'infpirent une grande cosEance dans le résultat de vos Délibérations. ».

» Allons prier le Ciel de nous accorder fon affiftance, & rendons lui des actions de graces des fentimens généreux qui règneat dans votre Affemblée.

Du Jedi 13 Aour, Séance du foir. Une dif cuffion fur la farmation des Comités décretés hier, d'après l'avis de M. Chasset, a été termirée par le choix de trois Perfonaes de chaque Bureau, dans le nombre defquelles l'Affemblée retiendra les Membres néceffaires aux Comités.

La définition d'un mot effentiel a absorbé le refte de la Séance. M. de Clermont-Tonnerre éleva quelques doutes fur l'exact tude du mot remplacement, imprimé dans l'article de l'Arrêté rela-if aux cines Eccléfiafliques. Vérification faite, on conftata la conformité de l'imprimé avec la rédaction, & la difficulté ne roula pus que fur le fens du mot remplacement.

MM. Target & Camus établirent qu'on re pouvoit entendre par-là qu'un revenu que conque accordé aux Pateurs, en remplacmen: de la dîme, & ils oppofèrent à toute autre interprétation, l'abandon illimité que le Clergé venoit de faire de fes biens.

Cet avis entraîna quelques débats, qui rendirent la difcuffion p'us tumulineure qu'inftructive. M. l'Archevêque de Paris & plufieurs Curés y mirent fin, par leur acceffion à la Motion de M. Camus, & l'on admit le mot remplacement, dans la fignification donnée par ce Député.

Du Vendredi 14 AOUT. Lecture du Procèsverbal, & mention des Adreffes de plufieurs Villes, ainfi que de l'envoi d'ouvrages, dont leurs Auteurs font hommage à l'Affemblée.

M. Duquesnoy, Député de Bar-le-Duc, prenat la parole, a dit en fubftance:

» Vous avez arrêté, Meffieurs, que vous éloigneriez en ce moment toute Motion étrangère à la Conftitution, Occupons-nous donc fans délai de ce important ouvrage. Vous avez formé un Comité pour le préparer. Il n'étoit point alors dans vos vues de recevoir un projet particulier de chaque Commiffaire ; vous demandrez un feul plan formé de la réunion de leurs avis.... Vous avez perdu le fruit de ce Comité, puifque vous avez été obligés d'en créer un nouveau. Que feroit-ce, fi vous éprouviez encore les mêmes inconvéniens de celui-ci?

» Qu'il ne foit donc plus permis aux Membres du Comité de préfenter leurs idées individuelles, & qu'ils ne fernent de leurs différens avis qu'un réfultat u ique, capable d'être foumis à la difcuffion de l'Affemblée. »

Les principales queftions me femblent fe divifer en deux Claffes; favoir, celles qu'il fera néceffaire d'établir les premières, & celles dont la difcuffion doit être fubfequcnte. "

» La première de toutes, offre affez d'accord dans les opinions: L'Affemblée fera-t-elle "permamente ou périodique?

2. Quelles qualités font néceffaires pour être Electeur

Electeur ou Eligible aux Aifemblées, tant Na tionales que fecondaires? »

» Vous déciderez fi l'Assemblée Nationa'e sera compofée des Repréfentans de la Nation, ou des Corporations; fi elle doit n'avoir qu'un intérêt, ou plufieurs intérêts croifés & combinés, &c. En décidant le mode des Elections, vous hâtere z l'établiffement des Afemblées Provinciales, » "Une autre Queftion importante fe préfente. « » Quelle fera l'influence de l'autorité Royale fur la Législation?

Le Roi aura-t-il le Veto? Son pouvoir pourrat-il être fufpendu, &c.?

3°. Y aura-t-il deux Chambres? quels feront leurs rapports, leur influence refpective?

Il me femble que fi les deux Questions préliminases étoient décidées, le Comité chargé de ce travail auroit deux bafes folides, fur lefquelles il éleveroit les autres, & vous éviteriez par là de grandes difcuffions.

M. de Volney. » Avant de délibérer, il feroit 3 propos de favoir fi le travail du Comité eft achevé, & où il en eft. M. Bergasse a un travail complet fur la Conftitution; il faut connoître quelle en eft la forme, quels en font les développemers, les détails, «

Quant à la Motion actuelle, j'observerai qué l'opinion commence à fe former fur la néceffité de créer un pouvoir exécutif. Nous réu nillons prefque toute la puiffance; mais ce n'eft qu'une puiffance morale. Vous ne pouvez faire effectuer vos lois fans le pouvoir exécutif: il faut donc le déterminer, »

» 2. Tous les autres pouvoirs fubalternes font diffous dans le Royaume. Occupons-nous donc inceffamment de la formation des Assemblées provinciales, & de toutes les Affemblées fecondaires. Profitors du temps où les Peuples font oc N°. 34. 22 Août 1789.