M.

Madier a appuyé avec force cette opinion fag?, & que les circonftances fembloient rendre néceffaire.

M. Grégoire a annoncé qu'en Alface on venoit d'exercer envers les Juifs des perfécutions inouies; & que comme ministre d'une religion qui regarde tous les hommes comme frères, il devoit réclamer, dans cette circonstance, l'intervention de l'Affemblée en faveur de ce peuple profcrit & malheureux.

M. de Raze a obfervé que la féoda'ité est de toutes les queftions la plus importante pour les habitans des campagnes, & qu'il ne falloit rien promulguer fur ce point jufqu'à la Conftitution.

M. Regnaud de Saintonge a fait fentir que ces malheurs, ces dévaftations portoient fur une claffe utile & refpectable qu'il étoit particulièrement venu défendre, fur les cultivateurs. Les terres feigneuriales font affermées, a-t-il dit; les fermiers n'ont que le produit de leur induftrie pour fubfifter. Les ravages, les incendies, le pillage leur enlève le fruit de leurs travaux. Quand leur Seigneur feroit la remife du prix de fa ferme, ce qui eft douteux, ils auront à payer les impôts dont l'Affemblée a décrété la perce; tion; ils feront privés du bénéfice qui doit faire fubfifter leur nombreufe & laborieufe famile; & des enfans qui faifoient leur sicheffe, éprouvant bientôt les horreurs du befoin & de la mifère, augmesteront, leur défefpoir.

Le projet d'une Déclara on ayant réuni une grande pluralité, on en a renvoyé la rédaction au Comité, pour en rendre compte le lende

main.

MM. l'Abbé Grégoire, de Clermont- Tonnerre, & Mounier Co-Secrétaires de l'Affemblée, étant renvoyés par le fort, & la nomination de M. le Chapelier à la Préfidence, laiffant une quatrième

place vacante, les quatre nouveaux Secrétaires élus au fcrutin, ont été MM. Fréteau, l'Abbé de Montefquiou, Pethion de Villeneuve & Emery. Un Membre du Comité de Rapport a rendu compte de l'enlèvement d'un dépôt d'armes à Toul & dans les environs de Thionville, par ordre de M. le Maréchal de Broglie, l'un du 16, l'autre du 23 juillet, Les habitans réclament ces armes, & l'avis du Comité a été de déférer à cette demande.

Item, de la détention de M. l'Evêque de Noyon à Dole, dont les Officiers Municipaux demandoient les ordres de l'Affemblée. Le Comité a été d'avis de renvoyer cette affaire au Miniftre, & de rappeler aux Municipaux de Dole l'illégalité de leur conduite. Ces deux rapports ont eu l'approbation de l'Aemblée.

Dans le cours de la Séance, il a été fait lecture de la lettre fuivante, communiquée par M. le Comte de Montmorin, à M. le Préfident.

Lettre de M. le Duc DE DORSET, Ambassadeur d'Angleterre, à M. le Comte DE MONTMORIN, Miniftre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères.

MONSIEUR,

Paris 3 Août 1786.

«Ma Cour, à qui j'ai rendu compte de la Lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire V. E. le 27 dejuillet, & qu'elle a eu la bonté de communiquer à l'Affemblée Nationale, vient, par sa Dépêche du 31, que je reç is à l'inftant, non-feulement d'approuver ma démarche, mais m'a autorifé fpécialement de vous renouveler, dans les termes les plus pofitifs, le der ardent de Sa Majesté Britanique & des Miniares, de cultiver & d'encourager l'amitié & l'harmonie qui fubfiftent & heureufereat entre les deux Nations. »

Il m'eft d'autant plus flatteur de vous annoncer

ces nouvelles affurances d'harmonie & de bonne intelligence, qu'il ne peut que réfulter le plus grand bien d'une amitié permanente entre les deux Nation, & qui eft d'autant plus à defirer, que rien ne peut contribuer davantage à la tranquilité de l'Europe, que le rapprochement des deux bouts. »

Je vous ferai obligé de communiquer à M.¶e Président de l'Assemblée Nationale, confirmation des fentimens du Roi et de fes Miniftres. »

Du Mardi 4 AoUT, Séance du matin. Lecture faite de plufieurs Adrefes & Actes d'adhésion aux Arrêtés de l'Ail:mblég, elle a délibéré une troifième fois fur la Diration des droits. L'impatience de finir cette difcuffion l'a rendue tumukueufe, & ce n'eft qu'au travers d'interruptions continuelles que les nouveaux Opinans ont pu fe faire écon:er.

M. Dupont, Député de Bigorre, a confidéré la queftion comme plutôt faite pour exercer les talens des métaphyficiens, que la fageffe d'une Affemblée législative. A qui, a-t-il dit, donneronsrocs des lois, quand l'esprit d'indépendance aura exalté tous les efprits, & rompu les liens du pacte focial? Préférens de faire le bica à la vanité de nous faire admirer; que, parmi tous les titres dont les Repréfentans de la Nation auroient pu s'honorer, ils n'ambitionnent ou ne méritent que celui de Sages.

M. le Marquis de Sillery. La Conftitution d'un pays eft le mode des lois générales qui gouvernent les hommes. Pour établir ces lois, il faut développer les principes, avec lefquels elles ont des rapports intimes. Il est donc néceffaire de les rappeler.

Dans l'ordre moral, toutes les lois devroient s'appliquer à tous les pays & à toutes les nations; mais une longue expérience nous a démontré que les leis d'un pays ne font pas applicables à tel

autre. Les Législateurs d'un Peuple immenfe doivent prendre en confidération la différence des mœurs & des ufages, qui varient comme les climars & les productions.

Ne perdons pas de vue l'intérêt des nombreux & utiles habitans de 'a campagne. Il ne nous demandent pas des lois inintelligibles; il ne faut pas leur préfenter des difcuffions philofophiques, qui les mécontenteroient ou qu'ils interpréteroient

mal.

Cependart je reg de la Diclaration de Droits comme très-néceflaire ; mais je la défire plus fimple, moins didactique, moins compliquée.

De toutes parts on crioit aux voix, lorsque M. Camus a infifté Crune Déclaration des droits & des Devoirs du Citoyen. Il a propofé cette forme comme un amendement à la question principle.

Alors, on a analyfé, diftingué, rapproché les Dreits & les Devoirs, M. l'Evêque de Chartres voyoit, dans cette double déclaration, un frein à l'égoïfme & à l'orgueil. L'une ferviroit de correctif à l'autre, & il ne feroit pas inutile de les lier à quelques idées religieufes, noblement exprimées.M.Gré goire, & la plupart des Membres du Clergé, adhéroient à cette opinion. D'autres ont combattu l'amendement: on est allé aux voix par affis & levé, fans pouvoir obtenir un résultat clair; enfin, les fuffrages pris par appel, 570 contre 430, ont rejeté l'amendement de M. Camus: la queftion principale, fila Conftitution feroit accompagnée d'une Déclaration des Droits, a paffé à l'affirmative, à une grande majorité.

Pendant la délibération, l'Affemblée a reçu la lettre fuivante du Roi, Du 4 Aout 1789. Je crois, Meffieurs, répondre aux fentimens

de

» de confiance qui divem régner entre nous, en » vous faifant part directement de la manière dont je viens de remplir les places vacantes dans mon » ministère. Je donne les fceaux à V.PArchevêque

de Bordeaux, la feuille des bénéfices à M. l'Ac » chevêque de Vienne, le département de la » guerre à M. de la Tour-du-Pin-Paulin, & j'ap» pelle dans mon Confeil M. le Marécha de Beau» vau. Les choix que je fais dans votre Aflemblée » même, vous annoncent le défir que j'ai d'entre» tenir avec elle la plus conftante & la plus ami»cale harmonie. »› 1 Signé Louis.

L'Affemblée a voté une députation & une adresse de remercimens à Sa Majesté.

Deux députations l'une des fix Corps Marchauds de laville de Paris, l'autre des Office.s de la Table de Marbre, ont été adınifes.

M. le Baron de Marguerites a fait part à l'Affemblée d'une requête envoyée par le Confeil permanent de la ville e Breft, au fujet d'un conflit entre l'autorité de Terre, celle de la Marine, & du Confeil permanent nouvellement étab i. Le vœu des habitans de cette ville eft d'obtenir un

ommandant général des forces de terre & de me: quait la confiance des troupes, & l'amour du Peuple, & ce vou nomme M. le comte d Efaing.

L'Affemblée Nationale a délibéré que M. le Préfident fe rend: oit auprès du Roi, pour mettre fous les yeux de Sa Majesté la demande des habitas de la ville de Braft.

Du Mardi 4 AOUT. Sé ince du for. Cette féance, qui fera époque dans l'hatoi e de l'Europe & dans celle du cœur humain, a duré depuis huit heures jufqu'à deux après minuit. L'Aflemblée avoit fous les yeux le tableau des horreurs dont le Royaume eft la proie, prefque d'un bout à Pautre; elle No. 33. 15 Août 1789.