 | Belgium - 1900 - 518 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et... | |
 | 1875 - 802 pages
...lecture de l'Article 34 (35) concu comme suit: — "La population d'une localite non-occupee qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes...d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser, conformement ä l'Article 9, sera consideree comme belligerante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | 1875 - 794 pages
...|| "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | 1875 - 752 pages
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pages
...10 , La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 pages
...ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
