 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...sanctionnée le 29 du même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation, seront rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toute dénomination, léseront... | |
 | 1789 - 288 Seiten
...seroient rédigés comme il suit i ART, V I. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...personnes qu'elles soient dues , Gens de main-morte , Domaines „ Apanagistes, Ordre de Malthe, seront rachetables ; les Cham-^ parts de toute espèce,... | |
 | 1789 - 1044 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toulcs les rentes foncières perpétwlles-, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient,...quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elle» soient dues, Gens de main-morte, Domaines, Apauagistes , Ordre de Malihe, seront rachetantes;... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 Seiten
...assujétîes au rachat. ARTICLE PREMIER. J. OUTES les rentes foncières perpétuelles j soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...soient dues, Gens de main-morte , Domaine , Apanagistes , Ordr» de Malthe , même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation , seront rachetables... | |
 | 1790 - 880 Seiten
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause pie ou de fonda* tion , feront rachct-'b'.cs :... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même Jes rentes de dons et legs,... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...foncières , perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte , domaines , apanagistes , ordre de Mallhe , seront rachetables ; les champarts de toute espèce et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines r apanagistes , ordre de Malte,... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature, soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines , apanagistes , ordre de Malte... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte, domaines, apanagistes , ordre de Malte,... | |
| |
Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... 
