Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 |
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... tarif . Cette proposition est adoptée . M. Heurtault - Lamerville propose de placer l'article 5 du projet du tarif dans la quatrième section de la première classe . Après une courte discussion cet amendement est rejeté par la question ...
... tarif . Cette proposition est adoptée . M. Heurtault - Lamerville propose de placer l'article 5 du projet du tarif dans la quatrième section de la première classe . Après une courte discussion cet amendement est rejeté par la question ...
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... tarif des gardes des rôles avait été fixé pour les oppositions d'une manière avanta- geuse , à raison du nombre borné de ces actes qu'ils recevaient , année commune , dans l'état ancien , et ces oppositions étaient sujettes à un ...
... tarif des gardes des rôles avait été fixé pour les oppositions d'une manière avanta- geuse , à raison du nombre borné de ces actes qu'ils recevaient , année commune , dans l'état ancien , et ces oppositions étaient sujettes à un ...
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... tarif gradué pour toutes les sommes , et il s'expliquera suffi- samment par lui - même sans que nous devions entrer ... tarif , ainsi qu'il va être expliqué . Art . 4 . « L'ancien tarif du garde des rôles et celui des conservateurs des ...
... tarif gradué pour toutes les sommes , et il s'expliquera suffi- samment par lui - même sans que nous devions entrer ... tarif , ainsi qu'il va être expliqué . Art . 4 . « L'ancien tarif du garde des rôles et celui des conservateurs des ...
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... tarif du comité , je les généraliserai assez pour qu'elles puissent , à certains égards , servir de principe et de ... tarif . Par là vous connaîtrez la portion du revenu public qui lui est attachée , et vous vous porterez avec d'autant ...
... tarif du comité , je les généraliserai assez pour qu'elles puissent , à certains égards , servir de principe et de ... tarif . Par là vous connaîtrez la portion du revenu public qui lui est attachée , et vous vous porterez avec d'autant ...
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... tarif . Lorsque vous édifiez , veuillez jeter les yeux sur ce qui est écroulé . Si les produits sages et importants que je vous recommande vont se briser dans la discussion , ou plutôt dans la contradiction , le même coup portera sur la ...
... tarif . Lorsque vous édifiez , veuillez jeter les yeux sur ce qui est écroulé . Si les produits sages et importants que je vous recommande vont se briser dans la discussion , ou plutôt dans la contradiction , le même coup portera sur la ...
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Seite 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Seite 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Seite 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Seite 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Seite 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Seite 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Seite 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Seite 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Seite 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Seite 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...