Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 |
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... exécutif , présent par ses commissaires à tous les actes im- portants de la procédure , peut exercer la fonction qui lui est confiée et maintenir partout l'exécu- tion de la loi . C'est ainsi que les citoyens libres et tranquilles , ne ...
... exécutif , présent par ses commissaires à tous les actes im- portants de la procédure , peut exercer la fonction qui lui est confiée et maintenir partout l'exécu- tion de la loi . C'est ainsi que les citoyens libres et tranquilles , ne ...
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... exécutif . Les lois une fois faites dans le parle- ment , lui seul les fait exécuter ; et , à cet effet , il nomme tous les agents d'exécution , les juges , les administrateurs , les officiers du fisc . Il y a peu de temps même que les ...
... exécutif . Les lois une fois faites dans le parle- ment , lui seul les fait exécuter ; et , à cet effet , il nomme tous les agents d'exécution , les juges , les administrateurs , les officiers du fisc . Il y a peu de temps même que les ...
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... exécutif , ou seulement un concurrent , seront tentés d'em- ployer la justice comme un instrument de leur vengeance ou de leur ambition . Une simple ac- cusation suffira pour remplir ce but , parce qu'elle suffit souvent pour corrompre ...
... exécutif , ou seulement un concurrent , seront tentés d'em- ployer la justice comme un instrument de leur vengeance ou de leur ambition . Une simple ac- cusation suffira pour remplir ce but , parce qu'elle suffit souvent pour corrompre ...
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... exécutif ; c'est lui qui a correspondu , sans mission , avec les dé- partements , et vous n'oublierez pas qu'il n'avait pas le droit d'exercer une prérogative qui n'ap- partient pas à l'Assemblée elle - même . ( Ön mur- mure . ) Vous ne ...
... exécutif ; c'est lui qui a correspondu , sans mission , avec les dé- partements , et vous n'oublierez pas qu'il n'avait pas le droit d'exercer une prérogative qui n'ap- partient pas à l'Assemblée elle - même . ( Ön mur- mure . ) Vous ne ...
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... exécutif qui les fait observer d'où il résulte qu'elle n'est point un troisième pouvoir politique , mais une simple partie intégrante du pouvoir exécutif . Je dénonce dans ce moment à la nation tout entière cette scandaleuse coalition ...
... exécutif qui les fait observer d'où il résulte qu'elle n'est point un troisième pouvoir politique , mais une simple partie intégrante du pouvoir exécutif . Je dénonce dans ce moment à la nation tout entière cette scandaleuse coalition ...
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Seite 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Seite 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Seite 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Seite 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Seite 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Seite 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Seite 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Seite 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Seite 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Seite 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...